Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 57-18 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), fixant les attributions du Gouverneur de Tunis et Banlieue

Publié au Journal Officiel n° 21 du 4 octobre 1957, page 214

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant statut du personnel supérieur des services extérieurs de l'Administration Régional et notamment son article 5;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 5 du décret susvisé du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375) sont rapportées.

ART. 2. — Le Gouverneur de Tunis et Banlieue est investi des mêmes fonctions que les Gouverneurs de Région.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.

STATUT DU PERSONNEL OUVRIER DES COMMUNES

Citer : Décret n° 57-18 du 27 septembre 1957, JORT n° 21 du 4 octobre 1957, p. 214.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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