Décret n° 57-21 du 14 octobre 1957 (19 rabia I 1377), modifiant le décret du 20 avril 1957 (20 ramadan 1376), instituant une indemnité de sujétions de poste en faveur des médecins chargés de certaines circonscriptions médicales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 5 octobre 1950 (22 doul hidja 1389), réorganisant le corps des Médecins de la Santé publique de Tunisie, et notamment l'article 24 de ce texte;

Vu le décret du 20 avril 1957 (20 ramadan 1376), instituant une indemnité de sujétions de poste en faveur des Médecins chargés de certaines circonscriptions médicales;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Un deuxième alinéa est ajouté à l'article premier du décret susvisé du 20 avril 1957 (29 ramadan 1376) instituant une indemnité de sujétions de poste en faveur des médecins chargés de certaines circonscriptions médicales.

2° alinéa (nouveau). — Il est également alloué aux médecins de la Santé Publique. Chefs des circonscriptions médicales de : Djéhéniana, El-Djem, Kasserine, Ksour-Essaf, Moknine, Sbeitla, Sidi-Bou-Zid, Tozeur, pour chaque journée de service effectif, une indemnité dite de sujétions de poste dont le taux est fixé à six cents francs (600 fr.).

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er avril 1957.

Fait à Tunis, le 14 octobre 1957 (19 rabia I 1377).

Pr le Président de la République Tunisienne et par délégation,

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :

Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.i.,

SADOK MOKADDEM.