Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 20 juin 1957, sous le N° 31.049 par laquelle M. Gramottier Antoine, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue Es-Sadikia et agissant au nom et pour le compte de la Société de Recherches et d'Etudes Minières en Tunisie (SUREMIT), dont le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Alu el Bey », Gouvernorat de Béja;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société de Recherches et d'Etudes Minières en Tunisie, dont le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Zouargha, côte 494, latitude : 40 G. 7548.2, longitude : — 7 G. 4858.4. Carte de Souk-El-Khemis au 1/50.000.
La limite Nord, est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 1.000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est, est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 1.000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud, est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 3.000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest, est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 1.000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 14 août 1957.
L. Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINH ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l.
SADOK MOKADDEM.