Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Cb. Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Anstalt für Die Entwicklung Von Erfindungen Und Genverblichen Anwendungen Energa, à Vaduz (Principauté de Liechtenstein), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Projec-tile d'exercice (cas 21) ».
(Priorité des brevets suisses n° 3.740 du 8 mars 1956 et n° 38.906 du 25 octobre 1956).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un projectile d'exercice destiné à être tiré dans un canon à faible inclinaison de rayures encartouché à l'intérieur d'une douille et comportant essentiellement un corps pourvu d'une ceinture de forcement, une queue tubulaire fixée audit corps, un empennage au calibre ainsi qu'une fusée percutante et une char-
ge de marquage et en ce que cette charge est logée dans le dit corps, vers l'extrémité antérieure de la queue porte empennage, celle-ci tenant lieu de chambre de détente pour les gaz et fumées que produit la charge, lesquels, à l'impact sur l'objectif, sont éjectés à l'extrémité postérieure de ladite queue.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.