Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.256

Publié au Journal Officiel n° 25 du 18 octobre 1957, page 278

Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Norbert Bourgeois, Ingénieur, à Troyes (Aube), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Machine à tricoter familiale perfectionnée ».

(Priorité du 1er certificat d'addition français n° 56.634 du 9 février 1956, déposé au nom de Arthur Bœheler).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une machine qui comporte des aiguilles spéciales à double articulation dont les corps sont noyés entièrement dans la fonture qui ont des crochets en saillie ; les cames d'abattage des

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deux fontures sont contrôlées par un poste unique; les cames d'ascension commandant la sélection des aiguilles sont reliées entre elles mécaniquement; le chariot présente une ouverture convenablement agencée et orientée; le bec-fil comporte deux pointes convenablement façonnées. Les deux fontures en matière plastique montées en opposition sont maintenues en place par des renforts en acier, agrafés sans recours à des vis de fixation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 25 du 18 octobre 1957, p. 278.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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