Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 14 octobre 1957 (19 rabia I 1377), modifiant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades ou emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le décret du 25 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-56, et notamment les articles 105 à 106 de ce texte ;

Vu le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), modifié par le décret du 25 septembre 1956 (29 safar 1377), portant fixation de la nouvelle loi des cadres du Ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346), portant statut particulier du personnel de la Justice, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et en dernier lieu l'arrêté du 14 octobre 1957 (19 rabia I 1377) ;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 27 mai 1949 (19 redjeb 1368), sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 1954 :

VU:
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.

Tunis, le 14 octobre 1957.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.

TRAITEMENTS