Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades ou emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 14 octobre 1957 (19 rabia I 1377),
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires ci-après désignés du Secrétariat d'Etat à la Justice, est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 1954 :
| GRADES OU EMPLOIS | CLASSES ET ÉCHELONS | INDICE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Secrétariat d'Etat à la Justice Juridictions de Droit Commun Tribunal Immobilier | |||
| Greffier en chef. | Echelon unique. | 400 | |
| Greffier en chef adjoint. | — | 380 | |
| Greffier. | 2 échelon. | 360 | |
| 1er — | 325 | ||
| Commis greffier. | 6e — | 315 | |
| 5e — | 289 | ||
| 4e — | 263 | ||
| 3e — | 237 | ||
| 2e — | 211 | ||
| 1er échelon et stage. | 185 |
ART. 2. — Les greffiers en chef et commis greffiers, en fonction à la date de publication du présent arrêté, seront reclassés dans la nouvelle hiérarchie à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancienne situation, appréciée à la date du 1er avril 1954, ou, pour ceux qui ont été recrutés ou promus à leur grade postérieurement, à la date de leur recrutement ou de leur promotion. Ils conserveront dans cet échelon l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans le précédent.
Les greffiers en fonction à la date de publication du présent arrêté continueront à titre personnel et transitoire à évoluer dans leur échelle indiciaire actuelle, telle qu'elle est fixée par l'arrêté du 21 juin 1950 (5 ramadan 1369).
ART. 3. — Les secrétaires des Conseils de Prud'hommes en fonction à la date de publication du présent arrêté, seront intégrés dans le grade de commis greffier, selon les modalités définies au 1er alinéa de l'article précédent.
ART. 4. — L'effet pécuniaire des reclassements ou des intégrations prononcés en application du présent arrêté, est fixé au 1er avril 1956.
Tunis, le 14 octobre 1957.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
VU:
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.