Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377), fixant le prix des farines panifiables extraites à P. S. moins 2 et à P. S. plus 10

Publié au Journal Officiel n° 29 du 1er novembre 1957, page 318

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu le décret du 29 avril 1954 (25 chaâbane 1373), relatif à l'organisation du marché des céréales en Tunisie et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), fixant le prix des farines et semoules tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 18 janvier 1956 (4 djoumada II 1375) et du 4 mai 1957 (4 chaoual 1376) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1956 (20 doul kaada 1375), fixant le prix de la farine panifiable extraite à P. S.,

Arrêtent :

ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er novembre 1957, le prix de vente de la farine panifiable extraite à P. S. plus 10 est fixé à 5.089 francs le quintal net, nu, rendu boulangerie fabrique ou magasin, dans le périmètre communal de Tunis.

A compter du 1er novembre 1957, le prix de vente de la farine panifiable extraite à P. S. moins 2 est fixé à 5.705 francs.

p. 319

ART. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté susvisé du 29 juin 1956 (20 doul kaada 1375).

Tunis, le 31 octobre 1957.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

HÉDI NOUIRA.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

MAHMOUD KHIARI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

PRIX DU PAIN

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 31 octobre 1957, JORT n° 29 du 1er novembre 1957, p. 318.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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