Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 7 février 1936 (14 dont kaada 1354), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes l'ont modifié ou complété;
Vu les décrets des 3 juin 1937 (24 rabia I 1356), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets des 8 septembre 1955 (20 moharem 1375) et 6 octobre 1955 (18 safar 1375), relatif à l'accession aux emplois des Administrations Publiques;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1927 (3 redjeh 1346), fixant les dispositions statutaires applicables au personnel du Ministère de l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 13 juillet 1953 (1er dont kaada 1372), modifié par l'arrêté du 6 juin 1957 (8 dont kaada 1376),
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le recrutement des Aides Techniques de Laboratoire a lieu par voie de concours sur épreuves dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Toutefois, le premier concours ouvert pour le recrutement d'Aides Techniques de Laboratoire sera réservé aux agents de nationalité tunisienne en service dans les Laboratoires relevant du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture à la date de publication du présent arrêté et exerçant des fonctions d'Aides Techniques de Laboratoire.
ART. 2. — Sont admis à concourir sous réserve de l'agrément du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, les fonctionnaires et agents âgés de 21 ans au moins et de 40 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours en fonction en qualité d'Aide de Laboratoire spécialisé dans l'un quelconque des laboratoires relevant du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture. Les candidats devront justifier avoir reçu une spécialisation les rendant aptes à exercer leurs fonctions.
Sont également admis à concourir les candidats titulaires du diplôme de l'Ecole d'Agriculture de Moghrane.
La limite d'âge fixée ci-dessus est reculée d'un temps égal à la durée des services antérieurs civils valables ou susceptibles d'être validés pour la pension de retraite. Elle est, en outre, reculée d'un an par enfant à la charge des candidats chefs de famille, mariés ou veufs, sans que ce recul puisse excéder trois ans.
Toutefois, en aucun cas, la limite d'âge ainsi prorogée ne pourra excéder 45 ans.
ART. 3. — Les demandes d'admission à concourir, établies sur papier libre, devront parvenir au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture quinze jours au moins avant l'ouverture du concours et être accompagnées des pièces suivantes :
1° Expédition sur papier timbré de l'acte de naissance, ou 3 défaut, hodja en tenant lieu;
2° Extrait du casier judiciaire et fiche anthropométrique;
3° Certificat de bonnes vie et mœurs;
(Ces trois dernières pièces ayant moins de trois mois de date).
4° Certificat médical délivré par le médecin assermenté désigné par l'Administration ou par un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat :
a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la Tunisie;
b) est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, mentale et de poliomyélite;
5° Certificat établissant, le cas échéant, la durée et la nature des services accomplis dans les Administrations de l'Etat;
6° Certificat établissant que le candidat possède la nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins.
ART. 4. — Le concours est annoncé par arrêté publié au Journal Officiel de la République Tunisienne trois mois avant la date d'ouverture des épreuves. La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, 15 jours avant la date de l'ouverture des épreuves.
Chaque candidat est avisé individuellement de son inscription sur cette liste ou du rejet de sa candidature.
ART. 5. — Le concours comporte les épreuves écrites suivantes portant sur les matières figurant au programme annexé au présent arrêté.
p. 318| NATURE DES EPREUVES | DUREE | COEFFIC. |
|---|---|---|
| 1° Dictée en langue arabe | 0 h. 30 | 1 |
| 2° Dictée en langue française | 0 h. 30 | 1 |
| 3° Deux problèmes d'arithmétique... | 1 h. 30 | 2 |
| 4° Six questions portant sur les matières qui figurent en annexe au présent arrêté | 1 h. | 4 |
| a) Série Botanique, pour les candidats à un emploi d'Aide Technique au Service Botanique et Agronomique. | ||
| b) Série Zootechnie, pour les candidats à un emploi d'Aide Technique à l'Institut Arloing. | ||
| 5° Une série de quatre questions portant sur les matières de chimie qui figurent en annexe au présent arrêté | 1 h. | 3 |
| Total des coefficients | 11 |
ART. 6. — Il est attribué pour chaque épreuve une note numérique exprimée par des chiffres variant de 0 à 20.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient ci-dessus prévu pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte. La somme des produits donne le nombre total des points obtenus pour l'ensemble des épreuves.
ART. 7. — Nul ne peut être déclaré reçu s'il n'a obtenu au minimum 110 points pour l'ensemble des épreuves, soit une moyenne minimum de 10/20.
En outre, sont éliminés les candidats ayant obtenu une note inférieure à 6/20 avant l'application des coefficients, à l'exception des épreuves de dictée en langue arabe ou en langue française pour lesquelles seulement les notes moyennes correspondantes devront être obligatoirement égales ou supérieures à 6/20, étant bien entendu que la note 0 est éliminatoire pour ces épreuves.
ART. 8. — Les candidats ne peuvent avoir à leur disposition, pendant la durée des épreuves, ni livres, ni brochures, ni notes.
Sans préjudice de l'application des dispositions du décret du 17 octobre 1941 (26 ramadan 1360), toute fraude dûment constatée, entraîne l'expulsion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tous concours ou examens ultérieurs.
ART. 9. — Les candidats sont notés par un jury désigné et composé en conformité des dispositions de l'article 5 du décret susvisé du 3 juin 1937 (24 rabia I 1356), tel qu'il a été modifié par le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375). Ce jury procède à la correction des épreuves écrites et établit pour chaque série de candidats la liste de ceux déclarés admissibles et, dans la limite des places mises au concours, de ceux définitivement reçus.
ART. 10. — Les candidats déclarés reçus sont nommés à l'échelon de début. Toutefois, s'ils appartiennent déjà à l'Administration en qualité de fonctionnaires titulaires, ils sont rangés dans l'échelon correspondant au traitement qu'ils percevaient dans leur ancien cadre ou, à défaut, dans l'échelon correspondant au traitement immédiatement supérieur.
Ils conservent l'ancienneté d'échelon, ou le cas échéant, de classe qu'ils avaient acquise dans leur ancien grade lorsque l'avantage du traitement résultant de leur nomination dans le nouvel emploi est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par l'avancement d'un échelon dans leur ancien cadre.
Les candidats nommés sont assujettis à un stage d'une durée de un an.
Au cours ou à l'expiration de la période de stage, tout stagiaire peut être licencié sans pouvoir prétendre à indemnité.
Toutefois, s'ils appartiennent déjà à l'Administration, il est replacé dans son emploi d'origine et considéré, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.
Seuls peuvent être titularisés à l'expiration du stage les agents dont l'aptitude, la manière de servir et la conduite ont été jugées suffisantes.
Tunis, le 28 septembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MUSTAPHA FILALI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Annexe à l'arrêté fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi d'Aide Technique de Laboratoire.
Programme des matières
Arithmétique :
Opérations sur les fractions, mesures de longueurs, surfaces, volumes, poids, densités, mesures des angles du temps, racine carrée, règle de trois, partage proportionnel, intérêts simples.
Botanique :
Morphologie et anatomie des végétaux : tige, racine, feuille, fleur, fruit. Physiologie des principales fonctions : assimilation chlorophyllienne, respiration, transpiration, cycle des éléments. Nutrition minérale. Reproduction chez les phanérogames. Notions sur l'hérédité. Les principales familles de plantes utiles en agriculture.
Zootechnie :
Pathologie et anatomie animale, notions de microbiologie, parasitologie, des infections, stérilisations, milieu de culture, prélèvement d'organes, ethnologie, alimentation, contentieux des animaux.
Chimie :
Chimie minérale : métalloïdes et métaux.
Chimie générale : notations et symboles; notions sur l'utilisation de la théorie atomique en chimie. Lois élémentaires. Principes généraux de l'analyse qualitative et quantitative.