Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances, du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377), fixant le prix du pain

Publié au Journal Officiel n° 29 du 1er novembre 1957, page 319

Le Secrétaire d'Etat aux Finances, le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu le décret du 19 janvier 1956 (5 djoumada II 1375), relatif au commerce de la boulangerie, à la fabrication et à la vente du pain ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1956 (20 doul kaáda 1375), relatif à la fabrication et à la vente du pain ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1956 (20 doul kaáda 1375), fixant le prix du pain ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377), fixant le prix des farines.

Arrêtent :

ARTICLE PREMIER. — Le prix de base du pain est celui de Tunis. Il est fixé comme suit à compter du 1er novembre 1957 :

1° Pain vendu au poids, fabriqué avec de la farine extraite à P. S. plus 10 :

— Pain de consommation courante, rond ou joco, d'un poids de 1 kilogramme : 52 francs le kilo;

— Pain de pâte dure dit « pain arabe » rond, d'un poids de 1 kilo : 52 francs la pièce.

— Pain de pâte dure dit « pain italien » long, d'un poids de 1 kilo : 52 francs la pièce.

2° Pain vendu à la pièce, fabriqué uniquement avec de la farine extraite à P. S. moins 2 :

— Pain roulé dit « matraque », d'un poids de 700 grammes : 50 francs la pièce;

— Pain dit « de fantaisie » rond ou long, d'un poids de 300 grammes : 27 francs la pièce;

— Pain de pâte dure dit « Medjma » rond, d'un poids de 700 grammes : 50 francs la pièce;

— Pain de pâte dure dit « pain italien » long, d'un poids de 700 grammes : 50 francs la pièce.

ART. 2. — L'arrêté du 29 juin 1956 (20 doul kaada 1375), fixant le prix du pain est abrogé.

Tunis, le 31 octobre 1957.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

HÉDI NOUIRA.

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

AZEDINE ABBASSI.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

MAHMOUD KHIARI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

RECETTE POSTALE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances, du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 31 octobre 1957, JORT n° 29 du 1er novembre 1957, p. 319.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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