Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 janvier 1910 (3 moharrem 1328), complété par le décret du 1er mars 1939 (9 moharrem 1359), réglementant le fonctionnement des infirmeries-dispensaires ;
Vu le décret du 6 décembre 1937 (4 chaoual 1356), réglementant le fonctionnement des hôpitaux de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 23 décembre 1939 (11 doul hidja 1358), fixant les conditions d'admission des malades dans les hôpitaux de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1955 (24 ramadan 1374), tendant à réduire le déficit du budget ordinaire de l'Etat pour l'exercice 1955-1956 (réaménagement des tarifs des prix de journée d'hospitalisation dans les formations hospitalières du Royaume et modification du régime des charges d'assistance à la charge des collectivités locales) ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et à la Santé Publique,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le personnel secondaire des formations sanitaires et hospitalières relevant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique bénéficiera des soins gratuits et, le cas échéant, de l'hospitalisation gratuite dans les formations sanitaires et hospitalières de Tunisie.
En ce qui concerne le personnel bénéficiaire du régime de prévoyance sociale, cette gratuité ne pourra concerner toutefois que les frais de soins et de séjour ou la portion de ces frais non couverts par les prestations de cet organisme.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.
p. 320320 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Novembre 1957