Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375), portant création de la Commission du Ministère de l'Intérieur;
Vu l'arrêté du 28 août 1945 (19 ramadan 1364), portant réorganisation du Corps de l'Huélink, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le premier paragraphe de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 28 août 1945 (19 ramadan 1364), est modifié comme suit :
Article 6 (nouveau). — Le tableau d'avancement est établi en une fois par an, par une commission d'avancement dont les membres sont désignés par le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et qui comprend :
1° Le Chef de l'Administration Régionale et Communale ou son représentant. Président.
2° Le Chef du Service central ou son représentant, membre:
3° Un Gouverneur, membre:
4° Un Spahi gradé, membre:
5° Un Spahi, membre.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tunis, le 30 octobre 1957.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAJEB MEHIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.