Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 21 octobre 1957 (26 rabia I 1377), modifiant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades ou emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 30 du 5 novembre 1957, page 327

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-50, notamment ses articles 103 à 106;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades ou emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), sont modifiés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 1957.

GRADES OU EMPLOISINDICES
normauxexceptionnels
Secrétariat d'Etat aux Finances
Service de l'Enregistrement, des Domaines, des Impôts Personnels et sur les Revenus, des Impôts Directs, des Contributions Indirectes et des Douanes :
Inspecteur-élève225

Tunis, le 21 octobre 1957.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

HÉDI NOUIRA.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

TRAITEMENTS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 21 octobre 1957, JORT n° 30 du 5 novembre 1957, p. 327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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