Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le certificat du 28 juin 1957 (30 doul kaada 1376), mentionnant que l'affichage du plan parcellaire effectué en vertu des dispositions de l'article 10 du décret suvisé du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les immeubles d'une superficie totale approximative de 3 ha. 69 a. 22 ca., nécessaires à la construction de trois bassins réservoirs dans le secteur Manouba Haut du réseau de Tunis-Ouest.
Ces immeubles indiqués par une teinte rose sur le plan ci-joint sont situés dans le Gouvernorat de Tunis et Banlieue.
Les propriétaires ou présumés tels sont :
| N° de la parcelle | DESIGNATION DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|
| 1° Bassin d'alimentation | |
| Unique | Fondation habous privé constitué par M. M'hamed Khaznadar. |
| 2° Réservoir intermédiaire | |
| I | Héritiers Debono, représentés par M. Muscat Fernand. |
| II | M. Mohamed Tebai. |
| III | M. Amara ben Mansour ben Ahmed Es Sassi. |
| 3° Bassin-réservoir de Nafissa | |
| 1 | M. Mohamed ben Hassen ben Hattab. |
| 2 | Héritiers Vella Joseph. |
ART. 2. — Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier du Domaine Public de l'Etat.
ART. 3. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourront grever les dits immeubles.
page 4338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Novembre 1957
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 novembre 1957 (11 rabia II 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
Liste d'aptitude pour le grade d'aide technique principal
ANNEE 1956
M. Hadi ben Moktar Trad.
Liste d'aptitude pour le grade d'adjoint administratif
Chef de groupe
ANNEE 1957
M. Salah Benzerti.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1952
Secrétaire sténo-dactylographe
Pour le 4ᵉ échelon :
Mme Debroux Andrée, à compter du 16 janvier 1952.
ANNEE 1954
Secrétaire sténo-dactylographe
Pour le 5ᵉ échelon :
Mme Debroux Andrée, à compter du 16 janvier 1954.
Agent technique principal du cadre latéral
M. Penciolelli Roger, à compter du 1ᵉʳ décembre 1954 (pour ordre).
ANNEE 1956
Adjoint administratif
Pour le 11ᵉ échelon :
M. Berthou Pierre, à compter du 18 mai 1956.
Secrétaire sténo-dactylographe
Pour le 6ᵉ échelon :
Mme Debroux Andrée, à compter du 16 janvier 1956.
Chaouch lettré
Pour la classe exceptionnelle :
M. Belgacem Talmoudi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1956.
Dactylographe
Pour le 6ᵉ échelon après 2 ans :
Mme Leca née Orsoni Marie, à compter du 1ᵉʳ février 1956.
Chaouch lettré
Pour la classe exceptionnelle :
M. Ali Chenenaoui, à compter du 1ᵉʳ novembre 1956.
Chaouchs
Pour la classe exceptionnelle :
M. Belgacem Chenenaoui, à compter du 1ᵉʳ août 1956.
Pour la 1ʳᵉ classe :
MM. Hassen Najar Aboud, à compter du 1ᵉʳ février 1956.
Gley ben Ali Bouchoucha, à compter du 1ᵉʳ avril 1956.
Salah Toumeni, à compter du 1ᵉʳ avril 1956.
Abderrazak Kilani, à compter du 1ᵉʳ avril 1956.
Othman Kilani, à compter du 6 septembre 1956.
Pour la 2ᵉ classe :
M. Tahar Khechine, à compter du 4 avril 1956.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1957
Inspecteur des instruments de mesure
Pour la 4ᵉ classe :
M. Cardon André, à compter du 20 août 1957.
Aide technique
Pour le 3ᵉ échelon :
M. Boudali Mohamed, à compter du 1ᵉʳ juillet 1957.
Adjoints administratifs
Pour le 4ᵉ échelon :
MM. Attal Charles, à compter du 1ᵉʳ avril 1957.
Rachid ben Difailah, à compter du 6 janvier 1957.
Saada Simon, à compter du 1ᵉʳ avril 1957.
Hayat Salomon, à compter du 1ᵉʳ avril 1957.
Mme Bartoli Claude, à compter du 4 avril 1957.
Mme Martinie Olga, à compter du 4 avril 1957.
Pour le 5ᵉ échelon :
M. Bassoum Youssef, à compter du 1ᵉʳ avril 1957.
Pour le 6ᵉ échelon :
M. M'Hamed Ali ben Ghachem, à compter du 4 mars 1957.
Pour le 11ᵉ échelon :
Mme Tarting Andrée, à compter du 1ᵉʳ mars 1957.
Agent de bureau
Pour la 2ᵉ classe principale :
M. Bokobza Raymond, à compter du 1ᵉʳ mars 1957.
Sténo-dactylographe
Pour le 6ᵉ échelon :
Mme Khayat Mireille, à compter du 16 octobre 1957.
Dactylographes
Pour le 7ᵉ échelon :
Mme Cren Yvette, à compter du 16 décembre 1957.
Pour le 6ᵉ échelon, avant 2 ans :
Mme Pelligra Amélie, à compter du 16 juin 1957.
Pour le 6ᵉ échelon, après 2 ans :
Mme Lahmi Couca Henriette, à compter du 1ᵉʳ septembre 1957.
Mme Tringale Marie, à compter du 1ᵉʳ avril 1957.
Téléphoniste
Pour la 3ᵉ classe principale :
M. Mahmoud Trabelsi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1957.
Peseur
Pour la 2ᵉ classe :
M. Ali Saadoun, à compter du 8 mars 1957.
page 5Chaouchs lettrés
Pour la classe exceptionnelle :
MM. Tahar Boumenidjel, à compter du 14 septembre 1957.
Ahmed ben Aifa, à compter du 19 août 1957.
Chaouch
Pour la classe exceptionnelle :
M. Mohamed ben Larbi, à compter du 19 septembre 1957.
Directeurs de Centre d'Arts Tunisiens
Pour la 3ᵉ classe :
MM. Grairi Amor, à compter du 1ᵉʳ janvier 1957.
Borg Pierre, à compter du 1ᵉʳ janvier 1957.
Pour la 4ᵉ classe :
M. Borg André, à compter du 1ᵉʳ janvier 1957.
Institutrices techniques
Pour la 2ᵉ classe :
Mme Lisse, née Pautard Marcelle, à compter du 1ᵉʳ janvier 1957.
Pour la 3ᵉ classe :
Mme Ben Saad Chadlia, à compter du 1ᵉʳ janvier 1957.
Agents techniques
Pour la 3ᵉ classe :
M. Frechin Georges, à compter du 1ᵉʳ janvier 1957.
Pour la 4ᵉ classe :
M. Basly Abdeljelil, à compter du 1ᵉʳ janvier 1957.
Chaouchs
Pour la classe exceptionnelle :
M. Ali ben Romdane, à compter du 4 août 1957.