Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1957, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Usannaz Joris, à Tunis, mandataire de M. Jean Leclabart, industriel, demeurant 53, avenue Raymond Poincaré, à Paris (Seine), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Armature pour sous-vêtements renforcés ».
(Priorité de la demande de brevet déposée en France, le 10 mars 1956, sous le n° P. V. 710 257).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
1. — Armature élastique pour sous-vêtements renforcés tels que corsets, gaines, soutien-gorge, ceintures, bandages herniaires, caractérisée en ce qu'elle est constituée par un fil métallique élastique fin de diamètre compris entre 3/10 et 15/10° de mm. conformé en ressort hélicoïtal plan dont les spires successives de grandes dimensions sont indépendantes les unes des autres, mais se chauvauchent partiellement, la largeur de ces spires étant comprises entre 3 cm. et 30 cm. le ressort formant ainsi une bande plate non seulement flexible dans tous les sens, mais également extensible et compressible dans le sens longitudinal et dans le sens transversal dans laquelle chaque spire joue comme un ressort indépendant.
2. — Armature élastique pour sous-vêtements renforcés, tels que corsets, gaines, soutien-gorge, ceintures, bandages herniaires, caractérisée en ce qu'elle est constituée par au moins deux armatures élastiques selon la revendication 1 disposées parallèlement côte à côte, les spires de chacune étant liées aux spires correspondantes de l'autre à leurs points de contact.
3. — Armature selon la revendication 2, caractérisée en ce que la liaison des spires des deux armatures élémentaires parallèles est assurée par un ressort en fil métallique en zig zag dans le sens longitudinal et entrelacé avec les spires à relier.
4. — Armature selon la revendication 2, caractérisée en ce que la liaison des spires des deux armatures élémentaires parallèles est assurée par des soudures à leur point de contact.
5. — Sous-vêtement renforcé, tel que corset, gaine, ceinture, bandage herniaire, caractérisé en ce que l'un au moins de ces bords comporte une ou plusieurs armatures selon la revendication 1 disposée le long d'une partie au moins de sa longueur, dans une enveloppe en forme de bande double.
6. — Sous-vêtement renforcé, tel que corset, gaine, ceinture, bandage herniaire, caractérisé en ce qu'il comporte, sur une zone au moins de sa surface et notamment la zone voulue de renforcement, au moins une armature selon 1, disposée dans le sens de la hauteur ou celui de la largeur.
7. — Sous-vêtement renforcé, tel que corset, gaine, ceinture, bandage herniaire, caractérisé en ce qu'il comporte sur une zone au moins de sa surface et notamment la zone voulue de renforcement, au moins deux armatures selon 1 disposées verticalement côte à côte, les spires de l'une étant tenues aux spires de l'autre à leur point de contact, par exemple par soudure.
8. — Sous-vêtement renforcé, tel que corset, gaine, ceinture, bandage herniaire, caractérisé en ce que d'une part, l'un au moins de ses bords comporte une ou plusieurs armatures selon la revendication 1 disposée le long d'une partie au moins de sa longueur, dans une enveloppe en forme de bande double, et d'autre part, il comporte sur une zone au moins de sa surface et notamment la zone voulue de renforcement, au moins une armature selon 1 disposée dans le sens de la hauteur ou celui de la largeur.
9. — Sous-vêtement renforcé, tel que corset, gaine, ceinture, bandage herniaire, caractérisé en ce qu'une partie au moins de sa surface comporte sur toute sa hauteur des armatures selon la revendication 1 disposées côte à côte, les unes à la suite des autres, partiellement aux bords intérieurs et supérieurs.
10. — Soutien-gorge caractérisé en ce que chaque bonnet renferme dans sa partie intérieure une armature selon la revendication 1 disposée en arc de cercle.
11. — Soutien-gorge caractérisé en ce que chaque bonnet renferme une armature selon la revendication 1 disposée sous forme circulaire autour de sa région centrale.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.