AVIS N° 9.274

Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. René Bourdarie, industriel, à Boulogne-sur-Seine (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements apportés aux liens métalliques pour la fermeture, notamment de sacs, caisses ou cageots ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que le lien est constitué par un fil métallique recourbé de façon à former un U très aplati, soit une boucle soit un œil rond ou ovale, torsadée ou non; les deux bras du fil métallique étant de longueur sensiblement égale, ce lien peut être enrobé d'une couche de matière telle que caoutchouc, chlorthre de vinyle, etc., évitant l'oxydation, la corrosion ou la rouille.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.799

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.799, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1957, M. Khelifa ben Hadj Mebarek ben Khelifa ben Belgacem El Hejri, Tunisien, agriculteur, agissant en qualité de dévolutaire, demeurant à Menzel-Temime, faisant élection de domicile en l'étude de Maître André Scemama, avocat-défenseur à Tunis, 63, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Kharba », consistant en terres de culture, située à Menzel-Temime, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Menzel-Temime, d'une contenance de 200 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir El Kharba »;
b) Qu'elle est la propriété de la fondation habous de El Hadj Mebarek ben Aissa ben Khelifa El Hejri dit Ettourki, sous réserves de l'application du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : l'Henchir Ben Aissa;
A l'est du côté nord : Chabet Tina et le chemin conduisant à Ain Samia, la limite se poursuit en ligne droite vers Dherari Kafour jusqu'à Kef Hemmam;
A l'ouest : l'Henchir Beni Mechkel.

REQUISITION N° 56.940

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 56.940, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1957, M. Mahmoud dit El Mounji ben feu Mohamed ben Ali ben Salah Bouzgarrou, Tunisien, commerçant, demeurant à Monastir, rue Sadi Carnot, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un premier étage, située à Monastir, rue Sadi Carnot, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 120 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « NouraVIII»;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : rue Sadi Carnot;
A l'est : une impasse;
A l'ouest : une boutique appartenant aux héritiers d'Amor Khelifat;

Au nord : la maison de Saïd El Ghandri.

REQUISITION N° 56.941

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 56.941, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1957, M. Mohamed El Habib Sayadi, Tunisien, facteur des P.T.T., demeurant à Monastir, rue Salah, impasse n° 2, faisant élection de domicile à Monastir, chez M. Brahim Sayadi, rue Salah n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Villa Najet », consistant en plantations et bâtiments, située à Skanes (Monastir), Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 6 ares 99.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Najet II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Amena bent Ali Mehalla anciennement, et actuellement, Mohamed ben Hadj Hassen El Khiri;
A l'est : Mohamed Taoka et actuellement Ali Tabka;

Au nord : une impasse où se trouve la voie d'accès;

A l'ouest : la route caillassée.

REQUISITION N° 56.942

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition n° 56.942, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1957, M. El Borni ben Ali Bouallegue, Tunisien, agissant en qualité de dévolutaire de la fondation habous de feu Bouallegue ben Ali ben Khader, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Sliman ben Ali, mouhami à Tunis, 14, rue Baodaba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain El Jehta », consistant en terre broussailleuse, située à Henchir Ballouta, au Djeoel Bargou, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale de Siana, d'une contenance de 150 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ain El Jehta »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la fondation habous de feu Bouallegue ben Ali ben Khader, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : un Chelak un Tebazia El Ma;
A l'est : la ligne des partages des eaux avec El Ksour;

Au nord : Ras Djebel avec Bab El Khoulkha;

A l'ouest : Fjett Errih avec le grand Damous.

NOTA. — Les limites sus-indiquées englobent huit oliviers appartenant à M. M'hamed ben Hadj M'barek El Oueslati.

REQUISITION N° 56.943

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 56.943, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1957, M. Béchir ben Amor ben Othman, Tunisien, agriculteur, demeurant à Mateur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître I. H. Bismuth, avocat à Tunis, 8, rue de Suède, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Mateur, impasse Hadj Salah, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 100 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Béchir ben Othman »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Hadj Mohamed Ettourki et Moussa Ezzouaoui;
A l'est : le lot de Khedija, veuve d'Ahmed (réquisition n° 56.917);

Au nord : héritiers Mustapha El Hiddar;

A l'ouest : consorts Ajabi, Baccouri et Mimouni.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 54.553

GOUVERNORAT DE BIZERTE

(Délégation de Sedjenane)

Il est porté à la connaissance des tiers que suivant décision rendue le 15 janvier 1955 sur la réquisition n° 54.553, ayant pour objet une propriété appelée « Henchir Ben Yasla », située au cheikhat de Dhaouada, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 37 ha. 39 a. 50 ca., dont l'immatriculation a été demandée le 4 août 1949.

Le Tribunal a reconnu les droits des requérants et de ses copropriétaires à la propriété exclusive de l'immeuble et dit

qu'au jour du dépôt de la réquisition ces droits se répartissaient dans l'indivision de la manière suivante :

3/8 indivis pour les héritiers de Hadj Ali ben Mohamed ben Herouz.

3/8 indivis pour les héritiers de Ammar ben Mohamed ben Herouz.

1/8 indivis pour Cheikh Ali ben Ammar ben Mohamed ben Herouz (en plus des droits qu'il détient comme héritier de Ammar ben Mohammed ben Herouz).

1/8 indivis pour Salah ben Ahmed ben Salah.

Il résulte de l'état de répartition (fridah) calculé sur ces bases, déposé par le requérant à la date du 16 février 1957, que la liste des copropriétaires de l'immeuble au jour de dépôt de la réquisition est la suivante :

1° Cheikh Ali ben Ammar ben Mohamed ben Herouz;
2° Son frère Ferhat;
3° Habiba bent Belgacem ben Hadj Ahmed;
4° Hadda bent El Ayech ben Hadj Ali;
5° Boujemaa ben Sadok ben Ammar ben Mohamed ben Herouz;
6° Sa sœur Aljia;
7° Leur frère Ammar;
8° Leur sœur Fatma;
9° Mostefa ben Hadj Ali ben Mohamed ben Herouz;
10° Zaara sa sœur;
11° Leur sœur Jamila;
12° Boujemaa den Belaid ben Hadj Ali ben Mohamed ben Herouz;
13° Aicha bent Brahim ben Herouz El Hekiri;
14° Chaabane ben Belgacem ben Belaid ben Hadj Ali;
15° Son frère Amor;
16° Khemissa bent Salah ben Hattah;
17° Belgacem ben Salah ben Hadj Ali ben Mohamed ben Herouz;
18° Son frère Ali;
19° Sa sœur Zohra;
20° Rebeh bent Bouzaiane ben Ahmed ben Khemis;
21° Aljia bent Khelifa ben Hadj Ali ben Mohamed ben Herouz;
22° Hadda bent Salah ben Ali El Hekiri;
23° El Akri bent Abdellah ben Hadj Ali ben Herouz;
24° Sa sœur Sassia;
25° Rebeh bent Amor El Mogodi Es Saidani;
26° Mouldi ben Behassen ben Hadj Ali ben Mohamed ben Herouz;
27° Son frère Mokhtar;
28° Leur frère Ali;
29° Leur sœur Halima;
30° Abdelkader ben El Ayech ben Hadj Ali ben Mohamed ben Herouz;
31° Sa sœur Romdhana;
32° Leur sœur Beya;
33° Zina bent Draief ben Belaid;
34° Messaoud ben Khemaïs ben El Ayech ben Hadj Ali;
35° Son frère Ali;
36° Leur frère Hassen;
37° Leur sœur Brika;
38° Salah ben Ahmed ben Salah;
39° Mohamed ben Belgacem ben Mohamed El Abassi.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser, dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Juge cantonal à Mateur, soit à M. le Gouverneur de Bizerte.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bertrand Georges, Technicien G'omètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mehaïl et Erramel », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Salah ben Mohamed El Maaoul, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.222, déposée le 10 février 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 février 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1956. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 83 ha. et qui est en réalité de 99 ha. 70 a.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. au nord de Menzel Heurr, Gouvernorat de Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour la parcelle 1, correspond à parcelle 1 de req. 26.411 :

Mêmes confronts que ceux de la (parcelle 1) req. 26.411.

Pour les parcelles 2, 3 et 4 :

Au nord : Aleya ben Moktar Garlach;
À l'ouest : le Titre 35.070 et T. 126.148;
Au sud : Khemaïs El Mejri et Ali Bouaziz;
À l'est : Mohamed El Mouldi; Ahmed ben Salah ben Ahmed; Aouichi ben Meki; Mohamed ben Romdane; Abdelkader El Hachir; Moktar El Hachir; Hassen ben M'hamed ben Abderrahmane ben Hamami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Orengo Louis, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Clocio », dont l'immatriculation a été demandée par Maître Eyquem, pour M. Mirault Robert, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.382, déposée le 29 novembre 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1956. La propriété bornée consiste en une construction et terrain, d'une contenance dénoncée de 230 mètres carrés, et qui est en réalité de 212 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sidi-Bou-Saïd au lieu dit Sidi-El-Ghebrine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : T. 14.058; Martin;
À l'est : T. 80.709;
Au sud : héritiers Khemaïs ben Ayad;
À l'ouest : rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Cheikh El Medina et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Orengo Louis, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Goulette Urbanisme », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Ministre des Finances, au compte du Domaine privé de l'État Tunisien, en qualité de propriété du Domaine privé de l'État Tunisien, suivant réquisition n° 26.600, déposée le 21 février 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 février 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 octobre 1957. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 4.129 mètres carrés et qui est en réalité de 4.302 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à la Goulette à 100 m. au nord du chemin de la base d'hydravions, à Salammbô et à 500 m. de la route de Tunis à la Goulette, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

T. 92.504.

La propriété bornée est enclavée dans le T. 92.504.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Gharbi Boussena, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Forêt domaniale de Kessera-Mettefoune », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Ministre de l'Agriculture, au nom de l'État Tunisien, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 53.748, déposée le 11 mars 1947, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1947.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1957. La propriété bornée consiste en forêts et broussailles, d'une contenance dénoncée de 4.400 ha.

L'immeuble se trouve situé à l'ouest du village de la Kessera, Gouvernorat du Kef, Délégation de Maktar, Justice cantonale de Maktar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Mohamed ben Ali ben El Hadj Mohamed; Rejeb ben Tahar ben Mansour; Amor ben Mohamed ben Abid; Salah ben Amor ben Mansour; Ahmed ben Said ben Mohamed ben Mansour; Forêt domaniale de Kef Mergueb; consorts Gacem et consorts Ben Yahmed; Salah ben Mohamed ben Salah Bougoutaya; Abdelaziz ben Ali El Ayari; Mohamed ben Salah ben Ali Khemissi; consorts Achour;

A l'est : Plateau de la Kessera et consorts Ben Jeddou El Keffi; Amor ben Salah ben Mahmoud; consorts Boulila; consorts Ben Romdhane et Maini; consorts Mohamed ben Mohamed Zoghbar; Carnasciali Irma;

Au sud : consorts Ben Amar ben Aicha ou consorts Ben Salah El Kiaien; route n° 17 de Tabarka à Sousse par Kairouan et la Forêt domaniale de Harrig El Belloum; Djemaia des Habous; consorts Bader Eduine; consorts Graoua; consorts Ben Yahmed, consorts Ben Ajil; consorts Ben Saad El Ayari.

A l'ouest : Nefidha se jetant dans l'Oued Ousafa; consorts Ben Saad El Ayari; consorts Kouka; Mohamed ben Abdel Jabbar; consorts Es Sehiri; Mustapha ben Ahmed ben Amor Es Sehiri; consorts Mohamed ben Amara; Abda Kouka; consorts Mohamed ben Hassen; Said ben Brik.

L'intérieur du périmètre de la réquisition bornée sont exclues des clairières appartenant à Mohamed ben Ali ben Hadj Mohamed, consorts Akkari, consorts Ben Yahmed, Mohamed ben Abdel Jabbar, consorts Es Sehiri, Ahmed ben Arfa, consorts ben Saad El Ayari, Brahim ben Ali ben Ahmed Guérida, consorts Ben Romdhane Sboual, Abdelaziz ben Ali El Ayari, la Djemala des Habous, consorts Ben Younès ben Ali Es Sehiri, consorts Ben Khader; consorts Ben Amara Kouka, Amara ben Farhat ben Mohamed Essghir, consorts Ben Ajil, consorts Ben Dahmani, Mohamed ben Hamadi, consorts Ben Romdhane, consorts Ben Abda, consorts Graoua et consorts Bader Eddine, Mizouni ben Mohamed Garoui ou Ammar ben Sassi Bounab, consorts Muihli, consorts Gacem.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Maktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

(Oulad Aoun)

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ali Tamboura, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chaâbet Es Seera », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Salah ben Mohamed Bou Ghorbal, pour la fondation habous Bou Ghorbal El Askri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 55.968, déposée le 27 mai 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juin 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1956. La propriété bornée consiste en terres de cultures et une maison, d'une contenance dénoncée de 20 ha. et qui est en réalité de 38 ha. 66 a.

L'immeuble se trouve situé à 7 km. environ au sud-ouest du village de Siliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : l'Oued Massouge et au delà : héritiers Farhat ben Salah El Menai;

A l'est : Taïeb ben Jemil El Bahi; Mizouni ben Salah El Ayari; T. 190.065;

Au sud : chemin du Sers à Sidi Mansour et au delà : T. 190.065 et T. 190.113;

A l'ouest : l'Oued Massouge et au delà : héritiers Farhat ben Salah El Menai et Salah ben Salem ben Hadj Hamed Ezzrebi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Maktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sicop I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Salem Slama, pour la Société industrielle de conserves et de pêche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.755, déposée le 28 juin 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 juillet 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1957. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 3.000 mètres carrés et qui est en réalité de 5.314 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, près de la route de Ksour-Essaf, au quartier des usines, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud : T. 35.260;

Au nord : une rue;

A l'est : Usine Sardal;

A l'ouest : le Domaine public de la saline de Zoulla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mustapha II », située à Gabès, cheikhat de Djara Est, rue Forgemol, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.846 par M. Mustapha ben Seghaïer ben Abdelmajid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 décembre 1957 par M. Bonnet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Monji », située à Gabès, boulevard Roustan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.884 par M. Mohamed ben Mohamed ben Chaâbane ben El Ayadi En Nacefi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 décembre 1957 par M. Bonnet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

LXXXIX

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DEUXIEME AVIS

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 17 octobre 1957, enregistré dite ville, le 21 octobre 1957, vol. 689 ter, case 771, il résulte qu'une Société à Responsabilité Limitée, a été constituée sous la dénomination de « Pâtes Pax » entre MM. Guglielmo Mongelli, Raoul Uzan, Antoine Messina et Marcello Mongelli.

Objet : Exploitation d'un fonds de Commerce de pâtes alimentaires et couscous rapide.

Siège social : à Tunis, 37, boulevard Maréchal Joffre.

Durée : Neuf années.

Capital : Deux millions de francs (2.000.000 frs).

Apports en nature : MM. Guglielmo Mongelli, Raoul Uzan, Antoine Messina et Marcello Mongelli sus-nommés, apportent à la Société, sous les garanties ordinaires et de droit, la totalité qu'ils possèdent d'un fonds de Commerce de fabrication de pâtes alimentaires et couscous rapide, situé à Tunis, 37, boulevard Maréchal Joffre, comprenant tous les éléments corporels et incorporels dudit fonds, évalués à la somme de huit cents mille francs (800.000 frs).

Gérance : MM. Guglielmo Mongelli et Raoul Uzan pour la durée de la Société.

Les oppositions éventuelles à l'apport du Fonds de Commerce fait par MM. Mongelli, Uzan et Messina précités, devront, à peine de forclusion, se faire connaître entre les mains des Gérants de la Société nouvellement créée, en son Siège social, à Tunis, 37, boulevard Maréchal Joffre, et ce, dans le délai de vingt jours de la publication du présent avis.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 octobre 1957, au Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait :
Les Gérants.
N° 963.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. du 18 octobre 1957, enregistré à Tunis A.C. 1er Bureau, le 28 octobre 1957, vol. 690, série ter, case 47, Monsieur Hadj Sadok ben Hadj Saïd Bourguiba, a vendu à M. Chadly ben Hadj Ali Besrour, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 15, avenue Bab-Djedid.

Les oppositions des créanciers devront être notifiées, sous peine de forclusion entre les mains de l'acquéreur à Tunis, 15, avenue Bab-Djedid, au plus tard dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis.

N° 964.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date du 18 octobre 1957, enregistré à Menzel-Bourguiba, le 23 octobre 1957, folio 72, case 465 et dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Bizerte, il appert que M. Elie Temmam, a vendu à M. Albert Bendanan le fonds de commerce de vêtements de confection et de bonneterie qu'il exploitait à Menzel-Bourguiba, 12, avenue de France, sous la dénomination « Eden-Roc ».

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de M. Marc Moret à Menzel-Bourguiba, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

N° 971.

DEUXIEME AVIS

Aux termes d'un sous seings privés des 11 septembre et 19 octobre 1957, enregistré à Tunis A.C. I, le 21 octobre 1957, vol. 689 bis, case 803 aux droits de 23.410 francs, Madame Masson Hélène, épouse Sarrante d'Arrivère Jean Marius et Mademoiselle Cassar Colette Marie Marguerite, en résidence à l'hôtel du Commandement (Mission Militaire), à Ventiane (Laos), ont vendu à Monsieur Cassar Rodolphe, demeurant à Tunis, 24, avenue Rounan, tous les droits leur revenant dans le fonds de commerce et d'huilerie, sis à Tébourssouk, comprenant la clientèle, l'achalandage, l'enseigne, le nom commercial et le matériel et le mobilier commercial attachés à l'exploitation du fonds.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion, dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion, au domicile élu par les parties, chez Monsieur Rodolphe Cassar.

N° 974.

TROISIEME INSERTION

Louanges à Dieu.

Mohamed ben Hamida Mâouia, originaire de Ras-Djebel, avise le public qu'il est propriétaire de la totalité du lieu complanté d'oliviers, sis en la forêt de Ras-Djebel septentrionale et dénommé Nachou Elkhdrate, comprenant 39 pieds et limité :

I. — Au sud, au nord et à l'ouest : par les héritiers Ahmed ben Amor, et à l'est : par Mahrzia bent Mohamed Nouira.

II. — De la totalité du terrain nu, sis à Bharat ben Ata, dans les plantations de Ras-Djebel, dénommé El Kraya et limité :

Au sud : par Mahrzia bent Mohamed Nouira;
A l'est : par les héritiers de Hadj Ali Boughilèche;

Au nord : par Salah ben Rais, en partie et Abdelaziz Gallouz dans le reste;

A l'ouest : par Hadj Mahmoud Tarbaï.

III. — De la totalité du terrain nu, sis aux dits lieux et limité :

Au sud : par Hadj Mahmoud Tarbaï;

A l'est : par les héritiers Hadj Ali Boughilèche;

Au nord : par Mahrzia bent Mohamed Nouira;

A l'ouest : un lieu domanial.

IV. — De la totalité du lieu complanté d'oliviers, sis en la forêt de Ras-Djebel septentrionale, dénommé Ain El Midha, comprenant 31 pieds d'oliviers et limité :

Au sud : par le chemin de Chouk Mil;

A l'est : par Chalbia bent Malek en partie et Fredj El Melaouah dans le reste;

Au nord : par le habous Sidi Bou Assida en partie et les héritiers Ahmed ben Elkhodja;

A l'ouest : par le habous des Lieux Saints en partie et Djelloul Elghodban en partie, et dans le reste, le habous des Lieux Saints.

V. — De la totalité du lieu complanté d'oliviers, sis en la dite forêt, comprenant 21 pieds, dénommé Elmadhar et limité :

Au sud : par le habous Sidi Larbi;

A l'est : les héritiers de Jannat bent Sliman;

Au nord : les héritiers Abdelader Fathallah en partie et les héritiers Ezzaïm dans le reste;

A l'ouest : les héritiers Ezzaïm en partie et les héritiers Boukraâ dans le reste.

Que les titres de propriété lui ont été égarés et qu'il désire établir un acte de notoriété de propriété, aussi quiconque a une prétention à faire valoir, est invité à la présenter par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Bizerte, dans un délai de soixante-dix jours de la date d'insertion du présent. Aucune opposition n'est recevable après délais.

Etabli sur son ordonnance, les safar et septembre 1377-1957.

N° 984.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 31 janvier 1957, enregistré à Tunis, A.C. I, le 26 octobre 1957, vol. 690 bis, case 139, il appert que Madame AN-

ZIDEI Jeanne, Gladys, Madeleine, veuve de M. Georges FAULCON, demeurant à Tunis, 7, avenue de Paris, a vendu à Monsieur BENKAZA MOHAMED, ommerçant, demeurant à Tunis, 31, rue Marceschau, le fonds de commerce d'hôtel connu sous le nom « Hôtel de Bordeaux », sis à Tunis, 7, avenue de Paris, comprenant la clientèle et l'achalandage, l'enseigne « Hôtel de Bordeaux », le droit au bail et le matériel et les différents objets mobiliers servant audit fonds; il est stipulé que le fonds de commerce est libre de tout personnel.

Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, devra, sous peine de forclusion, former opposition au paiement du prix de vente, dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, entre les mains de l'acquéreur.

Pour extrait.

N° 1.001.

Cabinet de Maître Charles BONAN, avocat, 11, avenue Roustan, Tunis.

D'un jugement rendu par défaut, le 27 mai 1957, par la Première Chambre du Tribunal Civil de Tunis, enregistré et actuellement devenu définitif, il résulte que le divorce a été prononcé entre Madame Jeanne Rosalie David et son époux Monsieur Ragot Roger, aux torts et griefs de ce dernier.

N° 1.002.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 19 octobre 1957, Madame veuve Mokhtar ben Amor El Abassi, née Aicha bent Mohamed El Karoui, à Tunis, 7, impasse El Afghani, a vendu à Monsieur Hadj Chadli ben Laroussi El Khadraoui, à Tunis (Bardo), 13, rue Habib Thameur, la totalité de ses droits indivis, soit la moitié indivise du fonds de commerce de café maure, 12, place de la Kashah, non compris la licence.

Le dit contrat a été enregistré à Tunis, le 7 novembre 1957, vol. 690, série 1, case 240.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Sauveur Belhassen, dans le délai de 20 jours, à compter de la deuxième insertion, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.003.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « LE RAYONNEMENT DU LIVRE », au capital de 9.500.000 francs, dont le siège social est à Tunis, 4, rue d'Alger, sont convoqués pour le 29 novembre 1957, à 11 heures, à Tunis, 14, rue de Marseille, en assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1956-57 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.004.

COMPAGNIE DES PETROLES

DE TUNISIE

(C. P. D. T.)

Société anonyme

au capital de 5.670 millions de francs

Siège :

24-26, avenue Cheikh Abdelaziz Taalbi

Tunis

Anciennement avenue Stéphen Pichon

(En liquidation)

Convocation

de l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Pétroles de Tunisie (C.P.D. T.), en cours de liquidation, sont convoqués par le liquidateur, à l'ancien siège social à Tunis, 24-26, avenue Cheikh Abdelaziz Taalbi, anciennement avenue Stéphen Pichon, pour le 4 décembre 1957, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de la société, au cours de la période allant du 1er janvier au 28 décembre 1956, jour de la dissolution anticipée de la société.
2. — Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution du mandat à eux conféré pendant la même période.
3. — Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867, pendant la même période.
4. — Approbation du bilan et des comptes afférents à cette période.
5. — Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes.

II

1. — Rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation effectuées depuis le 29 décembre 1956 jusqu'au 30 septembre 1957.
2. — Examen et approbation des comptes de liquidation arrêtés au 30 septembre 1957.
3. — Quitus à donner au liquidateur pour les opérations effectuées jusqu'au 30 septembre 1957.
4. — Approbation des répartitions déjà effectuées à valeur sur le solde final de liquidation.

Le liquidateur : H. BACHOLLET.

N° 1.005.

CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme dite « FOYER EVA CABANTOUS » sont convoqués au siège social, 3, rue Galilée, à Tunis, pour jeudi 28 novembre 1957, à 14 h. 30, en assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes;
2° Approbation des comptes et bilan de l'exercice 56-57;
3° Quitus au Conseil d'Administration;
4° Renouvellement et remplacement d'Administrateurs;
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.006.

GERANCE LIBRE

Par acte s. s. p. du 28 octobre 1957, enregistré à Menzel-Bourguiba, le 2 novembre 1957, folio 77, case 493, M. Gacem ben Amor ben Hadj Yahya a donné en location, en gérance libre, à M. Amor ben Salah El Borgi, un fonds de commerce d'épicerie, sis à Menzel-Bourguiba, quartier Bellevue, rue El Maasra, pour une période de 3 années, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties.

Pendant la durée de la gérance libre, le dit M. Amor El Borgi sera seul responsable envers les tiers des dettes qu'il contractera.

Pour extrait.

N° 1.007.

COMPAGNIE TUNISIENNE

DE SEMOULERIE

Société Anonyme

au Capital de 80.000.000 de francs

Siège Social à Tunis,

20, avenue D'-Habib-Thameur

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à Tunis, 20, avenue D'-Habib-Thameur, au Siège Social, pour le mardi 26 novembre 1957, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'Exercice clos le 31 mai 1957.
2° Approbation de ces comptes, s'il y a lieu, et affectation des résultats du dit exercice.
3° Quitus au Conseil d'Administration.
4° Nomination des Commissaires aux Comptes.
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.008.

XCI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlement judiciaire

Extrait du Registre du Commerce et publicité faite à la « Presse » du 9 novembre 1957

Jugement d'homologation de concordat

En date du 2 novembre 1957
Règlement judiciaire : Ignace Loré.
M. Callamand.

N° 1.009.

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS (C.T.E.T.)

Société Anonyme Tunisienne au capital de 595.455.000 francs
Siège social à Tunis
Avenue Habib Bourguiba
Registre du Commerce : Tunis n° 149

Obligations de 1.000 fr. 5 % 1930

Amortissement du 1er janvier 1958

Usant de la faculté qu'elle s'est réservée lors de l'émission, la Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports (C.T.E.T.) a procédé par voie de rachats en Bourse à son amortissement du 4er janvier 1958.

En conséquence, il ne sera pas effectué de tirage au sort.

Liste de rappel des titres amortis antérieurement et restant à rembourser

N° 1.010.

SOCIETE TUNISIENNE DES OLIVERIAIES DE SIDI-CHEMMAKH

au Capital de 156 millions de francs
Siège social à Sidi-Chemmakh, Zarzis

MM. les Actionnaires sont convoqués en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE le 9 décembre 1957, à 15 heures, 24, rue Jouffroy, à Paris, pour approbation des Comptes de l'Exercice 1956-1957 et toutes décisions de la compétence de cette Assemblée.

N° 1.011.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

Modifications des statuts et augmentation de capital

« STUFIT »
« SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET DE TISSAGE »

Société anonyme au capital de 36.000.000 de francs
Siège social : Avenue Barthou, Tunis

I. — Suivant décision du Conseil d'Administration en date du 30 décembre 1956, enregistrée à Tunis, A. C. I, le 5 novembre 1957, volume 690, série ter, case 204, ont été nommés jusqu'à décision contraire :
a) M. Hassen CHENIK, Président du Conseil Directeur Général;
b) M. Roger SITBON, Directeur Général Adjoint.

II. — Suivant résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 1957, enregistrées à Tunis, A. C. I, le 5 novembre 1957, volume 690, série ter, case 208, les statuts ont été mis en concordance avec les dispositions des décrets tunisiens du 6 janvier 1955 et du 30 août 1955.

III. — Suivant décision du Conseil d'Administration en date du 30 mars 1957, enregistrée à Tunis, A. C. I, le 5 novembre 1957, volume 690, série ter, case 205, ont été nommés à dater du 27 juillet 1957 et jusqu'à décision contraire :
du Conseil Directeur Général;
a) M. Mohamed CHENIK, Président du Conseil, Directeur Général;
b) M. Mohamed BADRA, Vice-Président du Conseil, Directeur Général Adjoint.

IV. — Suivant résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 août 1957, enregistrées à Tunis, A. C. I, le 5 novembre 1957, volume 690, série ter, case 209, le capital a été porté à 36.000.000 de francs par voie d'incorporation de 18.000.000 de francs prélevés sur la Réserve Spéciale de Réévaluation.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

V. — Deux exemplaires de chacun des procès-verbaux précités ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 novembre 1957.

N° 1.012.

GERANCE LIBRE

Avis unique

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juin 1957, enregistré à Tunis, le 19 septembre 1957, Vol. 689 I, Case 308, la Société à Responsabilité Limitée « L'ALIMENTATION », au capital de 2.000.000 de francs, dont le siège social est à Tunis, 24, rue Charles-De-Gaulle,

a donné en gérance libre à Monsieur MOHAMED BEN ROMDANE EL BERKAOUI, demeurant à Tunis, 59, avenue Garros, pour une durée de 15 mois, à compter du 1er juin 1957, éventuellement susceptible d'être prorogée d'année en année, par tacite reconduction, un fonds de commerce et d'industrie de four boulangerie exploité dans les locaux suivants :
1° Four et magasin de vente, sis à Tunis, 59, avenue Garros;
2° Un magasin de vente, sis à Tunis, 35, avenue Maréchal-Leclerc;
3° Un magasin de vente, sis à Tunis, 31, avenue de Ghana (ex-avenue Lucien-Saint);
4° Un magasin de vente, sis à Tunis, 1, rue de Grenoble, avec tous les éléments corporels et incorporels y attachés.

Le preneur exploitera le fonds de commerce dont s'agit à ses risques et périls et la S.A.R.L. « L'ALIMENTATION » ne pourra être responsable vis-à-vis des tiers des engagements pris par M. MOHAMED BEN ROMDANE EL BERKAOUI.

Pour avis unique :
Le Gérant de la S.A.R.L.,
« L'ALIMENTATION ».

N° 1.013.

Cabinet de Maître FRANK de CUZEY, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis.

DIVORCE

D'un jugement rendu par défaut par la Première Chambre du Tribunal Civil de Tunis, le 15 avril 1957, enregistré, signifié et passé en force de chose jugée, il opport que le divorce a été prononcé entre les époux Josette VIDAL-Lucien FRANC, aux torts et griefs exclusifs du mari.

Pour extrait.

N° 1.014.

Cabinet de Maître Charles FRANK de CUZEY, avocat à la Cour, 16, avenue de France, Tunis.

GERANCE LIBRE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat sous seings privés passé à Tunis, le 1er octobre 1957, enregistré à Tunis, le 5 novembre 1957, A. C. I, vol. 690, série bis, case 420, Monsieur René MESSINA, demeurant à Tunis, 4, rue de Vesoul, a donné en gérance libre à MM. Raoul ATTAL et Armand COHEN, demeurant à La Goulette, 71, avenue Franklin Roosevelt, le fonds de commerce de débit de boissons lui appartenant, sis à Tunis, 4, rue de Vesoul, connu sous le nom de « AU RUHI, BAR », ce, pour une période d'essai de 3 mois, à partir du 1er octobre 1957, renouvelable pour une année à dater du 1er janvier 1958, à défaut de préavis donné par les preneurs, au plus tard le 15 décembre 1957.

ACII

Pendant toute la durée d'exécution on contrat dont s'agit, le fonds donné en gérance libre sera exploité par MM. ATTAL et COHEN pour leur propre compte et à leurs risques et périls.

N° 1.015.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 octobre 1957, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 30 octobre 1957, Vol. 690, Case 125, une société à responsabilité limitée a été constituée à compter du 30 octobre 1957.

Dénomination : « SADOK BEN HAMZA ET C° ».

Objet : L'Industrie et le Commerce de gros et demi-gros de tous produits alimentaires, l'achat et la vente, l'importation ou l'exportation de toutes marchandises, la représentation de Maisons ou d'Entreprises faisant le commerce de ces marchandises.

Siège social : Rue de Souk-Ahras, n° 14, à Tunis.

Durée : 20 ans.

Capital : 1.000.000 de francs en numéraire divisé en 200 parts de 5.000 francs chacune.

Gérance : 1° M. SADOK ben AMOR ben HAMZA, demeurant rue Mazarin, n° 8, au Kram; sociétaire.

2° M. GUEZ Victor, non sociétaire, demeurant rue de Souk-Ahras, n° 14, à Tunis.

Les gérants ont séparément la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus sans limitation de durée.

Du bénéfice il sera prélevé 5 % pour constituer la réserve légale; le solde sera réparti au prorata des parts, avec faculté de constituer des réserves.

Deux exemplaires de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 octobre 1957.

Pour extraits :
Les Gérants.
N° 1.016.

SOCIETE HOTELIERE TUNISOISE

Société à Responsabilité Limitée

Siège : Tunis, 8, rue Léon-Roches

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 24 octobre 1957, enregistré même ville le même jour (A.C.I.), Volume 690, Série I, Case 16, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 26 octobre 1957, il appert que le capital social a été — au moyen d'un apport en espèces d'une somme de 345.000 francs — porté de 705.000 francs à 1.050.000 francs; le nouveau capital social soit 1.050.000 francs a été, en conformité du décret du 6 janvier 1955, divisé en 210 parts de cinq mille francs chaque; ces parts ont été réparties entre les associées dans les proportions précisées dans le dit acte du 24 octobre 1957 et libérées intégralement.

N° 1.017.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.