Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 21 septembre 1957, sous le N° 41.507, par laquelle M. Lescure Aimé, faisant élection de domicile à Nebeur et agissant pour son compte personnel, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit « Djebel Sidi Amor », Gouvernorat du Ref;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Lescure Aimé, domicilié à Nebeur, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 330 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Goufal. Latitude 40 G, 3.328,8; longitude : 7 G, 1.886,0 côte 867,1; carte de Nebeur au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 3.575 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud passant par le point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est confondue avec la limite Nord de la concession de l'Oued El Kohol telle qu'elle est définie par la convention de concession en date du 9 décembre 1902 (Journal Officiel Tunisien du 20 décembre 1920).
La limite Ouest est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 2.000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
NOTA. — Le côté BC est contigu aux limites Ouest des permis de recherches n°s 7.828 et 7.829.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 17 octobre 1957.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
CODE DE LA ROUTE
Rectificatif au J. O. T. n° 33 du 23 avril 1957
Page 485 (2e colonne) :
Au lieu de :
« Société de Transports Automobiles Communaux ».
Lire :
« Tunisienne des Autobus du Centre (T.A.C.) ».
A LA SANTE PUBLIQUE