Suivant procès-verbal dressé le 23 mars 1957, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de la Société Anonyme des Usines Chausson, société française, 35, rue Malakoff, à Asnières (Seine), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Compresseur notamment pour fluide frigorigène ».
(Priorité de la demande de brevet français n° P. V. 712.621 du 13 avril 1956, au nom de la demanderesse).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que le compresseur comporte au moins un piston commandé par une lame élastique encastrée, soumise à un mouvement vibratoire entretenu électromagnétiquement, le piston se déplaçant dans un cylindre arqué délimitant une cavité en forme de segment de tore dont le rayon de courbure est approximativement égal à la longueur d'un rayon reliant son axe théorique au centre de courbure moyen de la lame.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.