La Commission spéciale provisoire prévue par l'article 16 bis du décret du 20 janvier 1955 (26 djoumada I 1374) est composée comme suit :
MM. Materi Khélil, Président.
Berrebi Jacques, Membre.
Chahed Abdelhamid, Membre.
Tritar Ali, Membre.
Zouhir Moncef, Membre.
Zouiten Ahmed, Membre.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
Application des dispositions de l'article 20 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1337), relatif à la taxe foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des terrains non bâtis omis durant les opérations précédentes et imposables à partir du 1er janvier 1957, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 décembre 1902 (12 djoumada I 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative ainsi que l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis pendant les dernières opérations, les immeubles récemment construits, les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
page 21SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION