Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.288

Publié au Journal Officiel n° 34 du 19 novembre 1957

Suivant procès-verbal dressé le 3 avril 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société Anonyme des Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint-Gobain, Chauvin et Cirzy, 1 bis, place des Saussaies, à Paris (8e), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Napses, plaques ou pièces de forme en fibres de verre ou matière minérales analogues, agglomérées et procédé pour leur fabrication.

(Priorité des brevets français : 1° n° 711.876 du 3 avril 1956; 2° addition du 31 mai 1956, n° 57.084.

Cette invention est caractérisée par :

1° A titre de produits industriels nouveaux : des nappes, plaques ou pièces de forme en fibres de verre ou matières minérales thermoplastiques constituées par un mélange d'au moins deux catégories différentes de fibres, constituées d'une même matière, mais de propriétés thermoplastiques différentes, les unes ayant un point de ramollissement notamment intérieur aux autres, agglomérées par action autogène.

2° Un procédé pour l'obtention des produits indiqués en 1° suivant lequel on part d'une nappe fermée d'un mélange de fibres d'une même matière mais de propriétés thermoplastiques différentes que l'on agglomère en la portant à la température supérieure à 300° C.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 34 du 19 novembre 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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