Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,
Vu le décret du 10 juillet 1947 (21 chaubane 1366), relatif à l'exercice et à l'organisation de la profession de pharmacien, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
page 20384 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1957
Vu le décret du 31 mars 1956 (18 chaubane 1375), portant réorganisation de la Pharmacie Centrale des Hôpitaux de Tunisie;
Vu le décret du 31 mars 1956 (18 chaubane 1375), fixant la loi des cadres du personnel de la Pharmacie Centrale des Hôpitaux de Tunisie;
Vu l'arrêté du 31 mars 1956 (18 chaubane 1375), portant règlement intérieur de la Pharmacie Centrale des Hôpitaux de Tunisie,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé une agence pharmaceutique dans chacune des localités suivantes :
| Ain-Draham. | Maktar. |
|---|---|
| Bou-Arada. | Médenine. |
| Djebel-Abiod. | Moknine. |
| Djemmal. | M'Saken. |
| Enfidaville. | Ras-Djebel. |
| Gafour. | Sbeftla. |
| Kébili. | Tadjerouine. |
| Kerkennah. | Thala. |
| Maharès. | Tozeur. |
Toute autre création peut être décidée sur avis du Conseil du Gouvernorat.
ART. 2. — Ces agences sont budgétairement rattachées à la Pharmacie Centrale des Hôpitaux de Tunisie : en particulier leur personnel fait partie de la loi des cadres de cet établissement qui a, en outre, la charge exclusive de leur approvisionnement.
ART. 3. — Leur gestion administrative est confiée à un agent soumis aux règles de discipline et d'avancement des employés de l'État.
ART. 4. — Leur direction technique et leur contrôle administratif sont effectués respectivement par l'intermédiaire du pharmacien et de l'administrateur régionaux.
ART. 5. — Les prix de vente au public des produits pharmaceutiques, articles de pansements, et autres fournitures nécessaires à la médecine humaine sont ceux pratiqués par les pharmacies privées; toutefois, dans les centres particulièrement déshérités et assez éloignés de centres pourvus de pharmacies privées une réduction peut être consentie par décision du Secrétaire d'État à la Santé Publique.
ART. 6. — Tout pharmacien qui désirerait s'installer dans une des localités citées à l'article 1er serait autorisé à contrôler l'activité de l'agence pendant toute la durée et par tous les moyens nécessaires sans toutefois apporter la moindre perturbation à sa bonne marche.
A la demande de ce pharmacien l'agence serait supprimée à la date d'ouverture de son officine au public ou à celle de la signature du contrat de cession de l'agence.
ART. 7. — L'agencement, le stock de produits pharmaceutiques et autres fournitures seraient cédés à l'intéressé au prix de revient après inventaire établi conjointement avec l'administrateur régional.
ART. 8. — En cas de suppression même pour des raisons autres que leur transformation en pharmacie privée l'équipement, l'agencement et le stock de produits pharmaceutiques et fournitures redeviennent propriété de la Pharmacie Centrale des Hôpitaux de Tunisie.
Tunis, le 16 novembre 1957.
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.