Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le certificat en date du 7 juin 1956, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire effectué en vertu de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, pour cause d'utilité publique, en vue de la construction d'une école primaire à Sousse, une parcelle de terrain nu, d'une superficie de 3.700 m², appartenant à l'administration de La Kolla, figurée et délimitée par un liseré rouge au plan ci-joint.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
ART. 3. — La dépense occasionnée par cette expropriation sera prélevée sur les crédits alloués au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, au titre II, chapitre IX, section Ier, article Ier.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Tunis, le 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
BAHI LADGHAM.