Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 29 du 1er novembre 1957.
Page 313 (2e colonne) :
Article 2 (2e alinéa) :
Au lieu de :
« Article 28. — La taxe due par les industriels oléifacteurs et par les négociants en huile ».
Lire :
« Article 28. — La taxe due par les industriels, par les oléifacteurs et par les négociants en huile ».
(3e alinéa) :
Au lieu de :
« 3e pour les olives acquises par les industriels exploitant des huileries ».
Lire :
« 3e pour les olives mises en œuvre dans les huileries ».
Article 3 (2e alinéa) :
Au lieu de :
« Article 37 bis (nouveau) ».
Lire :
« Article 37 prime (nouveau) ».