Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 20 novembre 1957 (26 rabia II 1377), relatif au prix des grignons frais d'olives de la campagne oléicole 1956-1957

Publié au Journal Officiel n° 35 du 22 novembre 1957, page 445

Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 12 août 1913 (10 chaubane 1362) concernant les prix et le contrôle économique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 19 août 1957 (22 moharem 1377) fixant le prix des grignons frais d'olives de la Région de Sfax pour la campagne oléicole 1956-1957.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 19 août 1957 (22 moharem 1377) sont rendues applicables aux autres Régions de la Tunisie. Toutefois, pour la Région du Centre le prix des grignons frais de la campagne oléicole 1956-1957 est fixé à sept mille deux cent francs (7.200 francs), taxe à la production à déduire.

Tunis, le 20 novembre 1957.

Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,

AZEDINE ABBASSI.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

CODE DE LA ROUTE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 20 novembre 1957, JORT n° 35 du 22 novembre 1957, p. 445.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.