Secrétariat d'État à la santé publique

Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377), modifiant l'arrêté du 29 octobre 1953 (20 safar 1373), portant statut des commis de la Santé Publique de Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 35 du 22 novembre 1957, page 446

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique,

Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kauda 1354) fixant le statut général des fonctionnaires de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1953 (20 safar 1373) portant statut des Commis de la Santé Publique de Tunisie,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les articles 1er, 2 et 11 de l'arrêté susvisé du 29 octobre 1953 (20 safar 1373) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

« Article premier (nouveau). — Les commis de la Santé Publique sont recrutés par voie de concours sur épreuves.

« Article 2 (nouveau). — Le règlement et le programme du concours fera l'objet d'un arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique ».

« Article 11 (nouveau). — A titre exceptionnel, le premier concours ouvert pour le recrutement de commis de la Santé Publique sera réservé aux agents titulaires auxiliaires, temporaires, contractuels et ouvriers chargés d'un service d'écriture et comptant au 1er octobre 1957 au moins une année de service au Secrétariat d'État à la Santé Publique ».

Tunis, le 15 novembre 1957.

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique,

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 15 novembre 1957, JORT n° 35 du 22 novembre 1957, p. 446.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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