Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 57-85 du 19 novembre 1957 (25 rabia II 1377), portant fixation d'un tarif postal « Paquet-Poste » applicable avec la France, le Maroc et tous pays pour lesquels le tarif intérieur est appliqué

Publié au Journal Officiel n° 35 du 22 novembre 1957, page 445

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 janvier 1957 (12 djoumada II 1376) portant modification de certains tarifs postaux;

Veu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est créée une catégorie spéciale de paquets-poste de 1 à 3 kgs pour les envois de fruits, d'agru-

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mes et d'huile à destination de la France, du Maroc et tous pays pour lesquels le tarif intérieur est appliqué.

ART. 2. — La taxe uniforme applicable à ces envois est fixée à 250 francs.

ART. 3. — Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er novembre 1957.

Fait à Tunis, le 19 novembre 1957 (25 rabia II 1377).

Pr le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

COMMIS

Citer : Décret n° 57-85 du 19 novembre 1957, JORT n° 35 du 22 novembre 1957, p. 445.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.