Le Secrétaire d'État aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 7 février 1956 (14 doué kaada 1354), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'accession à la fonction publique en Tunisie;
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doué kaada 1375), instituant une Inspection Divisionnaire du Travail Agricole au Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret du 29 juin 1957 (1er doué bidja 1376), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1957-58;
Vu l'arrêté du 24 avril 1948 (25 djoumada II 1368), fixant le statut particulier applicable au personnel du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1957 (6 rabia I 1377), portant règlement du concours pour l'emploi de Contrôleur du Travail Agricole;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1957 (6 rabia I 1377), portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 1957 (6 rabia I 1377), portant règlement du concours pour l'emploi de Contrôleur du Travail agricole.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de trois Contrôleurs du Travail Agricole aura lieu au Secrétariat d'État aux Affaires Sociales, à Tunis, le jeudi 19 décembre 1957, à 8 heures.
La clôture du registre d'inscription est fixée au 30 novembre 1957, à zéro heure.
ART. 2. — Les conditions d'admission à ce concours ont été fixées par l'arrêté susvisé du 1er octobre 1957 (6 rabia I 1377), portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 1957 (6 rabia I 1377), portant règlement du concours pour l'emploi de Contrôleur du Travail Agricole.
Tunis, le 16 novembre 1957.
Le Secrétaire d'État aux Affaires Sociales.
MOHAMED CHAKROUN.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
Liste d'aptitude des adjoints administratifs susceptibles d'être nommés chefs de groupe
Chahed Salah.
Farhat Mohamed ben Naceur.
Guellaty Azouz.
p. 450450 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1957
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatif à certaines dispositions financières en matières d'immeubles construits)
Le Président de la Commune de Kalaš-Kebira a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires intéressés ou de leurs mandataires, que les opérations de recensement annuel des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 décembre 1902 (12 djoumada I 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative ainsi que l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune du Kef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire, des immeubles construits omis pendant les dernières opérations, les immeubles récemment construits, les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
AVIS D'HOMOLOGATION
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie a homologué une proposition de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens ayant pour objet la suppression du tarif spécial P.V. N° 19 pour le transport de l'alfa.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 17.969
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 1er novembre 1957, M. El Mekki ben El Hadj Ahmed Zouari et frères, demeurant à Sakiet Ed Daïer, Sfax, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique, située à Sakiet Ed Daïer, route de Mahdia, km. 7, Sfax.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement.
SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE
AVIS DE CONCOURS
Un concours sur titres est ouvert au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale pour le recrutement de deux inspecteurs des Antiquités.
L'examen de titres des candidats aura lieu à Tunis, le 30 novembre 1957.
Les demandes d'admission au concours devront parvenir au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale avant le 26 novembre 1957.
(Pour tous renseignements complémentaires s'adresser au Service du Personnel)
p. 451XCVII
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 31 janvier 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 26 octobre 1957, vol. 690 bis, case 139, il appert que Madame ANZIDEI Jeanne, Gladys, Madeleine, veuve de M. Georges FAULCON, demeurant à Tunis, 7, avenue de Paris, a vendu à Monsieur BENKAZA MOHAMED, ommergant, demeurant à Tunis, 31, rue Marceschau, le fonds de commerce d'hôtel connu sous le nom « Hôtel de Bordeaux », sis à Tunis, 7, avenue de Paris, comprenant la clientèle et l'achalandage, l'enseigne « Hôtel de Bordeaux », le droit au bail et le matériel et les différents objets mobiliers servant audit fonds; il est stipulé que le fonds de commerce est libre de tout personnel.
Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, devra, sous peine de forclusion, former opposition au paiement du prix de vente, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de l'acquéreur.
Pour extrait.
N° 1.001.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 19 octobre 1957, Madame veuve Mokhtar ben Amor El Abassi, née Aicha beni Mohamed El Karoui, à Tunis, 7, impasse El Afghani, a vendu à Monsieur Hadj Chadli ben Laroussi El Khadraoui, à Tunis (Bardo), 13, rue Habib Thameur, la totalité de ses droits indivis, soit la moitié indivise du fonds de commerce de café maure, 12, place de la Kasbah, non compris la licence.
Le dit contrat a été enregistré à Tunis, le 7 novembre 1957, vol. 690, série I, case 240.
Faire les oppositions entre les mains de Maître Sauveur Belhassen, dans le délai de 20 jours, à compter de la présente insertion, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.003.