Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377), relatif au règlement du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail Agricole,

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales,

Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kauda 1354) fixant le statut général des fonctionnaires de Tunisie et notamment l'article 4;

Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375) relatif à l'accession à la fonction publique en Tunisie;

Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375) portant réorganisation provisoire des pouvoirs publics tel qu'il a été modifié et complété par celui du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) et la loi N° 57-1 du 29 juillet 1957 (10 moharem 1377);

Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kauda 1375) instituant une Inspection Divisionnaire du Travail Agricole au Ministère des Affaires Sociales;

Vu l'arrêté du 24 avril 1918 (14 djoumada II 1367) fixant le statut particulier applicable au personnel du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1956 (23 doul kauda 1375) portant refonte du règlement du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail Agricole,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1957, pourront également participer au concours

pour le recrutement d'Inspecteur du Travail Agricole, par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé du 2 juillet 1956 (23 doué kaada 1375), les candidats titulaires du diplôme du baccalauréat, du brevet supérieur, du diplôme de fin d'études du Collège Sadiki, du diplôme de fin d'études à la Section Musulmane de l'Ecole Normale, du diplôme supérieur d'arabe de l'Institut des Hautes Etudes, du tabell ou du tatouia de la Grande Mosquée, du diplôme de l'Ecole Supérieure de Commerce de Tunis.

ART. 2. — A titre exceptionnel et transitoire et jusqu'au 31 décembre 1957, le recrutement des Inspecteurs du Travail Agricole aura lieu par la voie d'un concours sur titres, ouvert aux candidats remplissant les conditions visées à l'article premier ci-dessus du présent arrêté.

ART. 3. — A titre exceptionnel et transitoire et par dérogation à l'article 12 de l'arrêté susvisé du 2 juillet 1956 (23 doué kaada 1375), les Inspecteurs du Travail Agricole admis à la suite d'un concours sur titres sont astreints à deux années de stage, à l'issue desquelles ils sont soumis à un examen de fin de stage qui comportera :

I. — Une composition sur la législation du travail en agriculture (Durée : 3 heures ; Coefficient : 3).

II. — Une composition sur l'organisation administrative et politique de la Tunisie (Durée : 3 heures ; Coefficient : 3).

III. — Rapport de tournée ou conclusions sur une affaire concernant des établissements assujettis au décret du 14 mars 1957 (12 redjeb 1376) (Durée : 3 heures ; Coefficient : 3).

Nul ne peut être déclaré admis à l'examen de stage, s'il n'a obtenu, pour chacune des épreuves, une note au moins égale à 6/20 et pour l'ensemble des épreuves un total de 90 points.

ART. 4. — Le programme de ces épreuves est identique à celui publié en annexe de l'arrêté susvisé du 2 juillet 1956 (23 doué kaada 1375).

Tunis, le 16 novembre 1957.

Le Secrétaire d'État aux Affaires Sociales.

MOHAMED CHAKROUN.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.