Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kauda 1354), fixant le statut général des fonctionnaires de la Tunisie et notamment l'article 4, ensemble les textes qui l'ont complète ou modifiée;
Vu le décret du 6 août 1955 (25 doul kauda 1372), relatif à l'Inspection du Travail;
Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'accession à la fonction publique en Tunisie;
Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant réorganisation provisoire de pouvoirs publics, tel qu'il a été modifié et complété par celui du 3 août 1956 (23 doul hidja 1375);
Vu l'arrêté du 27 décembre 1957 (3 redjeb 1316), fixant le statut particulier du personnel de l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont complète ou modifié et notamment son article 10;
Vu l'arrêté du 24 avril 1918 (25 djoumada II 1368), fixant le statut particulier applicable au personnel du Ministère des Affaires Sociales;
Vu l'arrêté du 20 août 1956 (13 moharem 1376), portant refonte du règlement du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1957 (12 djoumada II 1376), portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1956 (13 moharem 1376), portant refonte du règlement du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les effets de l'arrêté susvisé du 14 janvier 1957 (12 djoumada II 1376), sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1957.
ART. 2. — L'article deux de l'arrêté susvisé du 14 janvier 1957 (12 djoumada II 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 2 (nouveau). — A titre exceptionnel et transitoire et jusqu'au 31 décembre 1957, le recrutement des Inspecteurs du Travail, aura lieu par la voie d'un concours sur titres ouvert aux candidats remplissant les conditions visées à l'article premier de l'arrêté susvisé du 14 janvier 1957 (12 djoumada II 1376).
ART. 3. — L'article trois de l'arrêté susvisé du 14 janvier 1957 (12 djoumada II 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 3 (nouveau). — A titre exceptionnel et transitoire et par dérogation à l'article 13 de l'arrêté susvisé du 20 août 1956 (13 moharem 1376), les Inspecteurs du Travail admis à la suite d'un concours sur titres sont astreints à deux années de stage à l'issue desquelles ils sont soumis à un examen de fin de stage qui comportera :
I. — Une composition sur un sujet relatif à la législation du travail ou à l'histoire du travail : durée 3 heures; coefficient 3.
II. — Une composition sur l'organisation politique et administrative de la Tunisie : durée 3 heures; coefficient 3.
III. — Une épreuve pratique consistant en une visite d'un établissement soumis à la législation appliquée par les Inspecteurs du Travail : coefficient 3.
Nul ne peut être déclaré admis à l'examen de stage, s'il n'a obtenu pour chacune de ces épreuves une note au moins égale à 6/20 et pour l'ensemble des épreuves un total de 90 points ».
ART. 4. — Le programme de ces épreuves est identique à celui publié en annexe de l'arrêté du 20 août 1956 (13 moharem 1376).
Tunis, le 16 novembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales,
MOHAMED CHAKROUN.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.