Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 7 avril 1949 (8 djoumada II 1368), sur le contrôle du colportage et de la vente des produits forestiers et, notamment, son article 7,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le colportage et la vente du bois de chauffage, du bois d'industrie et du bois d'œuvre en grume d'origine locale sont soumis aux dispositions du décret susvisé du 7 avril 1949 (8 djoumada II 1368).
ART. 2. — Le bois de l'olivier n'est pas soumis aux dispositions du présent arrêté.
ART. 3. — Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées dans les conditions prévues par le décret susvisé du 7 avril 1949 (8 djoumada II 1368).
Tunis, le 8 novembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.