Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 7 avril 1949 (8 djoumada II 1368), sur le contrôle du colportage et de la vente des produits forestiers et, notamment, son article 7,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le colportage et la vente du liège sont soumis aux dispositions du décret du 7 avril 1949.
ART. 2. — Toute personne qui voudra constituer un dépôt de liège devra en faire la demande au Chef de la Circonscription forestière intéressée qui lui fera connaître par écrit les conditions qu'elle devra remplir pour que lui soient délivrés les permis de colportage réglementaire.
ART. 3. — Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées dans les conditions prévues par le décret susvisé du 7 avril 1949 (8 djoumada II 1368).
Tunis, le 8 novembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.