Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377), portant organisation de la campagne oléicole pour l'année 1957-58

Publié au Journal Officiel n° 36 du 26 novembre 1957, page 457

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 29 du 1er novembre 1957.

Page 316, 1er colonne, 6e alinéa du préambule :

Au lieu de :

...du marché de l'huile et de ses sous produits,

Lire :

...du marché de l'huile d'olive et de ses sous-produits

Article 1er (in fine) :

Au lieu de :

...et de régularisation

Lire :

...et de régularisation du marché.

Article 2, 2e ligne :

Au lieu de :

...de l'article 2 de l'arrêté

Lire :

...de l'article 2 de l'arrêté conjoint

Article 2, 1er alinéa (in fine) :

Au lieu de :

...sa constitution et son emploi

Lire :

...sa constitution, sa conservation et son emploi.

Page 316, 2e colonne, article 3, 3e alinéa :

p. 458

458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Novembre 1957

Au lieu de :

...Les huiles d'olive achetées par les exportateurs à l'organisme stockeur ne peuvent pas être...

Lire :

...Les huiles d'olive achetées par les exportateurs à l'organisme stockeur peuvent ne pas être...

VENTE DU LIEGE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 31 octobre 1957, JORT n° 36 du 26 novembre 1957, p. 457.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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