Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (15 doul hidja 1302), sur la Domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933 (2 rabia II 1351), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine public (Code des eaux);
Vu la demande présentée le 2 avril 1957, par M. Jilani ben Boubaker ben Belgacem, demeurant à Ouchta, en vue d'être autorisé à puiser l'eau dans l'Oued Lahmar, jusqu'à concurrence du 648 m³ par semaine, d'avril à septembre inclus, pour irriguer un verger de 8 ha. environ.
Arrête,
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Jilani ben Boubaker ben Belgacem, sera soumise à l'enquête de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret du 5 août 1933 susvisé (2 rabia II 1351).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° au Gouvernorat de Béja;
2° à la Municipalité de Béja;
3° à la Justice Cantonale de Béja;
4° dans les principales rues de Béja et dans les différents marchés du Gouvernorat.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 2 au 16 décembre 1957; que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat, tous les jours, vendredi après-midi, dimanches et jours fériés exceptés, de 9 à 11 heures et de 15 à 17 heures et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 2 novembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.