Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 18 novembre 1954 (22 rabia I 1374), portant création d'une Bourse Oléicole de Tunisie, tel qu'il a été modifié par la loi n° 57-57 du 19 novembre 1957 (25 rabia II 1377);
Vu le décret du 18 novembre 1954 (22 rabia I 1374), relatif à la protection des huiles d'olive, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1954 (27 rabia I 1374), réglementant les ventes à livrer d'huiles d'olive et d'huiles de grignons d'olive,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 23 novembre 1954 (27 rabia I 1374) sont également applicables aux ventes à terme d'huiles d'olive et d'huiles de grignons d'olive.
Toutefois, pour les ventes à terme :
a) Chaque contrat est établi pour une quantité égale à 5.000 kg. représentant l'unité de contrat, ou à multiple de 5.000 kg. sans possibilité de fractionnement.
b) L'établissement de la filière afférente au contrat n'est pas obligatoirement effectué lors de la passation du contrat, son émission n'est pas limitée aux délais prévus pour les ventes à livrer à l'article 3 de l'arrêté susvisé du 23 novembre 1954 (27 rabia I 1374). Cette filière doit cependant être mise en circulation cinq jours au moins avant le mois fixé au contrat pour la livraison.
c) Indépendamment des dispositions prévues pour la liquidation des filières, les contrats peuvent être endossés par les parties et doivent être visés dans les mêmes conditions que les filières. Ils sont également liquidés comme celles-ci.
d) Chaque contrat donne lieu, de la part de chacune des parties en présence, au versement, à titre de garantie, à la caisse de liquidation d'une somme égale à 10 % du montant de la valeur portée au contrat.
Cette somme est remboursée au moment de la liquidation du contrat.
Les dispositions ci-dessus relatives aux ventes à terme d'huiles d'olive et d'huiles de grignons d'olive, n'entreront en vigueur qu'après création de la « Caisse de compensation auprès de la Bourse Oléicole de Tunisie ».
ART. 2. — Le premier alinéa du paragraphe premier de l'article premier de l'arrêté susvisé du 23 novembre 1954 (27 rabia I 1374) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« En vue de permettre le financement de la campagne, les producteurs peuvent vendre à livrer tout ou partie de leurs huiles. Ils doivent alors appuyer leurs ventes d'un engagement de livraison qui ne peut toutefois être émis que du 1er septembre au 31 décembre de chaque année et ne doit pas prévoir de livraison pour une date postérieure au 31 janvier de l'année suivante, date à partir de laquelle, l'engagement de livraison n'a plus de valeur ».
ART. 3. — Le dernier alinéa du paragraphe premier de l'article premier de l'arrêté susvisé du 23 novembre 1954 (27 rabia I 1374) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« A partir du 1er janvier, les ventes à livrer doivent obligatoirement se faire dans les conditions prévues au paragraphe 2e ci-après ».
ART. 4. — L'intitulé du paragraphe 2e de l'article premier de l'arrêté susvisé du 23 novembre 1954 (27 rabia I 1374) est abrogé et remplacé par l'intitulé suivant :
« 2e Ventes initiales par les producteurs à partir du 1er janvier et ventes par les non producteurs non appuyées d'engagement de livraison ».
Tunis, le 19 novembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.