Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de M. Henri Marcel, de nationalité française, industriel, 44, quai Jayr, à Lyon (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux capsules et analogues pour le bouchage et le surbouchage des récipients, notamment des bouteilles.
(Priorité du brevet français, déposé le 4 mai 1956, sous le n° P. V. 36.455).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une capsule de surbouchage réalisée par moulage d'une matière plastique suffisamment déformable élastiquement, telle
p. 460que par exemple le polyéthylène, le chlorure de polyvinyle ou certains polyamides, principalement remarquable en ce que son corps, ce forme générale cylindrique, comporte, pour le logement de la collorette du goulot de la bouteille, un évidement annulaire dont la paroi inférieure forme butée contre l'épaulement horizontal, correspondant de la collorette en empêchant ainsi tout enlèvement de ladite capsule une fois mise en place, les diamètres de différentes parties dudit corps étant tels que celui-ci s'adapte parfaitement sur le goulot de la bouteille tout en permettant son enfoncement à force par déformation de la matière constitutive.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.