Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Compagnie Générale Simmons, 45, rue de la Chaussée d'Antin, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de sécurité et de régulation pour articles d'ameublement tels que matelas, sommiers et couvertures comportant des résistances électriques de chauffage.
(Priorité du brevet français déposé le 18 mai 1956, sous le n° 714.794).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif qui comporte un thermorupteur du type bilame monté en série sur le circuit de chauffage, une résistance d'excitation du dit thermorupteur montée en dérivation sur une potentiomètre parcouru par le courant de chauffage ou une de ce dernier et un disjoncteur calibré en série avec ledit circuit.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.