Modificatif à l'avis aux exportateurs et avis n° 4 du Ministre des Finances publié au Journal Officiel Tunisien du 30 mars 1956 et aux textes subséquents.
Sont ajoutées à la liste fixée par l'avis aux exportateurs et avis n° 4 du Ministre des Finances publié au Journal Officiel Tunisien du 30 mars 1956, modifié par les textes subséquents, les marchandises reprises au tableau ci-après lesquelles sont de nouveau soumises à la formalité de la licence d'exportation.
| NUMERO du tarif des droits de douane d'importation | DESIGNATION DES MARCHANDISES |
|---|---|
| 08.06 B ab | Poires de table. |
Continuera toutefois, à titre transitoire, à être effectuée sans licence l'exportation des marchandises figurant au tableau ci-dessus pour lesquelles il sera justifié qu'elles ont été expédiées directement pour l'étranger ou la Côte française des Somalis avant la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.