Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment la loi N° 57-1 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377);
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'emploi de Chef de Service des Douanes est supprimé.
ART. 2. — Il est créé au Secrétariat d'Etat aux Finances le grade de Contrôleur Général des Douanes.
ART. 3. — Un décret ultérieur fixera les conditions de nomination et de rémunération du Contrôleur Général des Douanes.
ART. 4. — La présente loi qui prend effet à partir du 1er avril 1957, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 30 novembre 1957 (7 djoumada I 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.