Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 57-39 du 19 novembre 1957 (25 rabia II 1377), relative à l'indignité nationale;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Justice et à l'Intérieur,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Les articles 1 et 2 de la loi susvisée N° 59-39 du 19 novembre 1957 (25 rabia II 1377) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Article premier (nouveau). — Est coupable d'indignité nationale et frappé de la peine criminelle prévue à l'article 4 ci-après, sans préjudice de l'application des preuves par la loi susvisée N° 57-13 du 17 août 1957 (1er moharem 1377), tout Tunisien qui aura sciemment, ou le 18 janvier 1952 et le 31 juillet 1954, entravé ou le 20 d'entraver, dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus, la lutte pour l'indépendance de la Tunisie ».
« Article 2 (nouveau). — L'indignité nationale est réutilisée par le fait d'avoir sciemment apporté, durant la visite visée à l'article 1er ci-dessus, une aide directe ou directe aux autorités du Protectorat ou aux pseudo-avivements ayant exercé leur autorité en Tunisie ».
ART. 2. — Il est ajouté à l'article 4 de la loi susvisée N° 57-39 du 19 novembre 1957 (25 rabia II 1377) un affaissal ainsi conçu :
« La durée de la dégradation nationale est fixée à l'arrêt de la Haute Cour de Justice ».
Fait à Tunis, le 3 décembre 1957 (10 djoumada I 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.