Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 octobre 1884 (12 doul hidja 1201), réglementant les régies des Douanes et des Monopoles de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 10 septembre 1904 (26 djoumada II 1321), modifié par le décret du 26 juillet 1951 (22 chaoual 1370), portant réglementation de l'exploitation de l'alfa;
Vu le décret du 10 janvier 1927 (7 redjeb 1345), modifié par le décret du 16 septembre 1933 (36 djoumada I 1352), réglementant le commerce de l'alfa;
Vu le décret du 27 décembre 1956 (24 djoumada I 1376), portant approbation des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (S.N.C.F.T.);
Vu l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'Etat a, sur le territoire tunisien, le monopole de l'achat et de l'exportation de l'alfa.
L'exercice de ce monopole peut être délégué en tout ou partie par l'Etat qui concluera à cette fin une convention avec le délégataire.
Part. 2. — Le prix d'achat de l'alfa est fixé par décision conjointe des Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture. Il pourra être modifié en même forme.
ART. 3. — A titre transitoire, des dérogations peuvent être accordées au monopole visé à l'article premier par décision conjointe des Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture.
ART. 4. — Sont abrogées toutes dispositions contraires.
ART. 5. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 2 décembre 1957 (9 djoumada I 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.