Décret n° 57-100 du 2 décembre 1957 (9 djoumada I 1377), autorisant la Commune de Kairouan à contracter un emprunt à long terme de 6 millions de francs pour travaux d'achèvement, d'aménagement et d'ameublement de la Salle des Fêtes de cette localité

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 2 juin 1957 (10 ramadan 1304), instituant une Commune à Kairouan;

Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaubane 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;

Vu le décret du 31 mars 1951 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant la municipale;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Kairouan;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Kairouan est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 6 millions de francs, amortissable en 1957, au taux pouvant être augmenté ou diminué en fonction des conditions dans lesquelles la Caisse des Prêts pourra elle-même contracter ses emprunts.

ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de l'achèvement, de l'aménagement et de l'ameublement de la Salle des Fêtes de Kairouan.

ART. 3. — Le Président de la Commune de Kairouan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 décembre 1957 (9 djoumada I 1377).

1° le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

GOUVERNEUR