Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 8 novembre 1957 (14 rabia II 1377), relatif au deuxième renouvellement des permis de recherches institués n° : 7.123, 7.124, 7.125, 7.149, 7.341, 7.342, 7.343, 7.344, 7.527

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les Mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948 (11 safar 1368), instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2e groupe;

Vu le décret du 2 mars 1950 (13 djoumada I 1369), accordant à la S.E.B.E.P.T., le bénéfice des dispositions instituées par le décret du 13 décembre 1948 (11 safar 1368), susvisé;

Vu les arrêtés n°s 673, 674, 675 du 25 août 1949 (1er doul kaada 1368), instituant les permis de recherches du 2e groupe n°s 7.123, 7.124 et 7.125, valables jusqu'au 22 août 1954 inclus, en faveur de la Société de Recherches et l'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.B.E.P.T.);

Vu l'arrêté n° 771 du 15 octobre 1949 (22 doul hidja 1368), instituant le permis de recherches du 2e groupe n°s 7.149, valable jusqu'au 22 août 1954 inclus, en faveur de la S.E.B.E.P.T.;

Vu les arrêtés n°s 781, 785, 786 et 787 du 29 août 1951 (26 doul kaada 1370), instituant les permis de recherches du 2e groupe n°s 7.341, 7.342, 7.343 et 7.344, valables jusqu'au 22 août 1954 inclus, en faveur de la S.E.B.E.P.T.;

Vu l'arrêté n°s 837 du 11 novembre 1952 (25 safar 1372), instituant le permis de recherches du 2e groupe n°s 7.527, valable jusqu'au 22 août 1954 inclus, en faveur de la S.E.B.E.P.T.;

Vu l'arrêté de renouvellement n°s 539 du 16 juillet 1954 (15 doul kaada 1373), relatif aux permis de recherches n°s 7.123, 7.124, 7.125, 7.149, 7.341, 7.342, 7.343, 7.344 et 7.527 contenue à l'intérieur des périmètres dits de second renouvellement (sommets repérés conformément au tableau annexé à l'arrêté du 3 mars 1949 (3 djoumada I 1368), définis comme suit :

Permis « Djebel Tiouacha »

Permis « Fériana »

Permis « Tozeur-Nefta »

Permis « El Hamma de Gabès-Djeffara »

ART. 2. — Toute demande de concession portant sur le présent permis de recherches, devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 8 novembre 1957.

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

AZEDINE ABBASSI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.