Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372) et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 21 octobre 1957, sous le N° 41.883, par laquelle M. Delga Gérard, faisant élection de domicile à Tunis, 76, rue du Portugal et agissant en son nom personnel, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe, au lieu dit : « Aine Es Schira », Gouvernorat de Bizerte;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Delga Gérard, domicilié à Tunis, 76, rue du Portugal, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Hakima (porté Djebel Ez Zorhba sur la carte); latitude : 41 g 3199,5, longitude : 8 g 5830,6; côte 295. Carte de Porto-Farina au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 2.400 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 3.200 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 400 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 1.200 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
REMARQUES. — La limite Sud du présent permis est confondue avec la limite Nord du permis de recherches n° 31.048.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis, d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 15 novembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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