Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1955 (14 rabia II 1372), sur les Mines et notamment le Titre V;
Vu le décret du 31 juillet 1912 (26 chaabane 1331), instituant la concession des mines du 3e groupe, du Kef Chambi, en faveur de la « Société Anonyme des Mines du Kef Chambi »;
Vu l'arrêté de cession en date du 8 février 1926 (25 redjeb 1344), en faveur de la « Société Tunisienne Minière et Métallurgique »;
Vu la pétition en date du 8 juillet 1957, de M. Vovk Vladimir, Directeur Général de la Société Minière et Métallurgique (filiale de la Société Penarnya), agissant au nom de cette Société, lequel déclare renoncer à la concession des mines du 3e groupe du Kef Chambi;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie;
Vu l'avis conforme du Conseil des Secrétaires d'État intéressés en date du 24 septembre 1957.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est acceptée la renonciation totale de la Société Minière et Métallurgique à la propriété de la concession des mines du 3e groupe du Kef Chambi, instituée par le décret du 31 juillet 1912.
ART. 2. — La concession des mines du 3e groupe du Kef Chambi est annulée et fait retour au Domaine de l'État.
ART. 3. — De nouveaux droits de recherches pourront être acquis dans l'ordre des demandes sur les gîtes du 3e groupe qui deviennent libres deux mois après la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 octobre 1957.
Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.