Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1385), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret du 29 juin 1957 (1er doul hidja 1373), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1957-58;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est créée une recette de plein exercice de 6e classe à Tunis, boulevard Farhat Hached.
ART. 2. — Ce bureau portera la dénomination de Tunis-Hached.
Tunis, le 19 novembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 515SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
MISES SOUS SEQUESTRE
Par ordonnance rendue le 25 novembre 1957 (3 djoumada I 1377), par Monsieur le Président de la Haute-Cour de Justice, et par application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, les biens ci-après désignés de :
M. Abdellaziz Sakka :
1° Hèschir, sis à Enfidaville, complanté de 3.800 pieds d'oliviers;
2° Henchir, sis à Enfidaville, complanté de 1.100 pieds d'oliviers,
sont placés sous séquestre et confiés au Secrétariat d'Etat aux Finances.
Par ordonnance rendue le 25 novembre 1957 (3 djoumada I 1377), par Monsieur le Président de la Haute-Cour de Justice, et par application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, les biens ci-après désignés de :
M. Mohamed ben Amor ben Abdeljaouad :
1° Ghars, complanté de 900 pieds d'oliviers, sis à Harkoussia, Délégation de Monastir;
2° Ghars « Soussi », complanté de 170 pieds d'oliviers, sis à Harkoussia, Délégation de Monastir;
3° Ghars « El Mokhtaf », complanté de 57 pieds d'oliviers, sis à la Délégation de Monastir;
4° Ghars « du Docteur Büchler », complanté de 129 pieds d'oliviers, sis à Harkoussia, Délégation de Monastir;
5° 18 pieds d'oliviers, sis à Harkoussia, Délégation de Monastir, connus sous le nom de « Ghars Essahbi »;
6° Ghars « Salah El Frigui », complanté de 770 pieds d'oliviers, sis à la Délégation de Monastir;
7° Ghars « El Hamada », sis à Bembla, Délégation de Monastir, complanté de 151 pieds d'oliviers;
8° Ghars « Zankat El Baled », sis à Ksibet-El-Médiouni, Délégation de Monastir, complanté de 14 pieds d'oliviers;
9° Ghars, de 8 pieds d'oliviers, sis à Ksibet-El-Médiouni, Délégation de Monastir;
10° Ghars, complanté de 10 pieds d'oliviers, sis à Harkoussia, Délégation de Monastir;
11° Ghars, complanté de 19 pieds d'oliviers, sis à Harkoussia, près de l'Arab-El-Oued, Délégation de Monastir;
12° Ghars, complanté de 22 pieds d'oliviers, sis à Ksibet-El-Médiouni, sur la route d'El-Messatria;
13° Petit Ghars, de 3 pieds d'oliviers, sis à proximité de « Mtiret-El-Cadhi », à Ksibet-El-Médiouni;
14° Ghars « Ben Slama », sis à Ksibet-El-Médiouni, complanté de 22 pieds d'oliviers;
15° Ghars, complanté de 50 pieds d'oliviers, sis à Chott à Ksibet-El-Médiouni;
16° Ghars, complanté de 15 pieds d'oliviers, sis à Oum-El-Hassen-Charkia, à Ksibet-El-Médiouni;
17° Une part d'un Ghars, complanté de 17 pieds d'oliviers, connu sous le nom de « Zafzafa », sis à proximité d'El-Arab-El-Oued, à Ksibet-El-Médiouni;
18° Ghars « Salah Khallal », complanté de 165 pieds d'oliviers, sis à Rimal, à Ksibet-El-Médiouni;
19° Ghars « El Harig », sis à Ksibet-El-Médiouni et complanté de 15 pieds d'oliviers;
20° Ghars « Erriah », complanté de 20 pieds d'oliviers, sis à Bouhajar et Benane, à Ksibet-El-Médiouni;
21° Ghars « El Hadja », de 26 pieds d'oliviers, sis à Ksibet-El-Médiouni;
22° Ghars « El Arab », complanté de 39 pieds d'oliviers, sis à Chott, à Ksibet-El-Médiouni;
23° Ghars « Ben Saâd », complanté de 26 pieds d'oliviers, sis à Ksibet-El-Médiouni;
24° Ghars, complanté de 54 pieds d'oliviers, sis à Ksibet-El-Médiouni;
25° Ghars « Oued Ameur », sis à Ksibet-El-Médiouni, Délégation de Monastir, complanté de 34 pieds d'oliviers;
26° Ghars « Zagrine », sis à Chott, Délégation de Monastir, complanté de 170 pieds d'oliviers;
27° Ghars, de 6 pieds d'oliviers, sis à Ksibet-El-Médiouni, Délégation de Monastir;
28° Saniet, à Toubat-Djebel, Ghaba de Ksibet-El-Médiouni, Délégation de Monastir, complanté de 150 pieds d'oliviers;
29° Olivette de 70 pieds, sise à Chaâb, à Ksibet-El-Médiouni, Délégation de Monastir;
30° Huilerie moderne, sise à Ksibet-El-Médiouni;
31° Magasins, à Ksibet-El-Médiouni, Délégation de Monastir;
32° Divers Ghars, complantés de 1.083 pieds d'oliviers, sis à Guenada-Zéramdine, Délégation de Djemmal;
33° Ghars, complanté de 2.700 pieds d'oliviers, sis à Bou-Merdas, Délégation d'El-Djem;
34° Ghars, de 56 pieds d'oliviers, sis à Bembla, Délégation de Monastir;
35° Divers endroits, sis à Ksibet-El-Médiouni, Délégation de Monastir, complantés de 25 pieds d'oliviers,
sont placés sous séquestre et confiés au Secrétaire d'Etat aux Finances.
Par ordonnance rendue le 25 novembre 1957 (3 djoumada I 1377), par Monsieur le Président de la Haute-Cour de Justice, et par application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, les biens ci-après désignés de :
M. M'bamed ben Amor Ghacham :
1° Olivette de 4.581 pieds, sise à Sidi Dhahar, Délégation de Kalaâ-Kebira;
2° Ghars, de 837 pieds d'oliviers, sis à Borgine, Délégation de M'Saken;
3° Ghars, de 370 pieds d'oliviers, sis à Borgine, Délégation de M'Saken;
4° Saniet, et olivette de 1.500 pieds, sis à Kalaâ-Seghira, Délégation de Sousse;
5° Une maison louée, sise à Sousse, rue Dicog,
sont placés sous séquestre et confiés au Secrétariat d'Etat aux Finances.
Par ordonnances rendues le 28 novembre 1957 (5 djoumada I 1377), par Monsieur le Président de la Haute-Cour de Justice, et par application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, les biens meubles, immeubles et autres de :
MM. Abdel-Aziz El Menchari;
Mabrouk Belgaroui et son épouse;
Les héritiers de M. Ali Debbiche,
sont placés sous séquestre et confiés au Secrétariat d'Etat aux Finances.
Par ordonnances rendues le 6 décembre 1957 (13 djoumada I 1377), par Monsieur le Président de la Haute-Cour de Justice, et par application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, les biens meubles et immeubles de :
MM. Chadli Hayder;
Hachemi ben Khelîa;
Mohamed Attia;
Taïeb Belkhiria,
sont placés sous séquestre et confiés au Secrétariat d'Etat aux Finances.
Par ordonnances rendues le 7 décembre 1957 (14 djoumada I 1377), par Monsieur le Président de la Haute-Cour de Justice, et par application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, les biens meubles et immeubles de :
MM. Abdellaziz ben Aissa;
Abdelkader Belkhodja;
Hadi ben Rais;
Jilani ben Romdane;
Mohamed Salah M'zali;
M'Hamed Dinguezli;
Nourreddine ben Amara;
Sadok Djaziri;
Salah ben Khalifa,
sont placés sous séquestre et confiés au Secrétariat d'État aux Finances.
Par ordonnance rendue le 10 décembre 1957 (17 djoumada I 1377), par Monsieur le Président de la Haute-Cour de Justice, et par application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, les biens ci-après désignés de :
M. M'hamed ben Mohamed M'Zali :
1° 12 pieds d'oliviers, à El-Manara, Délégation de Monastir;
2° Un pied d'oliver au dit endroit;
3° 31 pieds d'oliviers au dit endroit;
4° 242 pieds d'oliviers, à Zarmedine;
5° 217 pieds d'oliviers, à Damousse;
6° 29 pieds d'oliviers, à Zarmedine;
7° 42 pieds d'oliviers, à Damousse;
8° 2 pieds d'oliviers au dit endroit;
9° 26 pieds d'oliviers, à Zarmedine;
10° 23 pieds d'oliviers, à Oued Sebt, Délégation de Zarmedine;
11° 30 pieds d'oliviers au dit endroit;
12° 70 pieds d'oliviers, à Skanès, Délégation de Monastir;
13° 80 pieds d'oliviers, à Ménara;
14° 180 pieds d'oliviers, à Damousse, Délégation de Djemmal;
15° 5 pieds d'oliviers au même endroit;
16° 39 pieds d'oliviers, à Ramel, Délégation de Monastir;
17° 30 pieds d'oliviers au même endroit;
18° 281 pieds d'oliviers, à El-Manara;
19° 31 pieds d'oliviers, à El-Manara;
20° 64 pieds d'oliviers, à Damousse, Délégation de Djemmal;
21° 14 pieds d'oliviers au même endroit,
sont placés sous séquestre et confiés au Secrétariat d'État aux Finances.
Par ordonnance rendue le 10 décembre 1957 (17 djoumada I 1377), par Monsieur le Président de la Haute-Cour de Justice et par application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, les biens meubles et immeubles de :
M. Mohieddine Kaddour,
sont placés sous séquestre et confiés au Secrétariat d'État aux Finances.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de El Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.