Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377), fixant les coefficients hiérarchiques des officiers de santé militaire

Publié au Journal Officiel n° 42 du 17 décembre 1957, page 575

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le décret du 3 mai 1956 (24 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret du 30 juin 1956 (21 doul kaada 1375), portant institution de l'Armée Tunisienne;

Vu le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), portant loi sur le recrutement et l'organisation de l'Armée;

Vu le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), fixant le statut particulier des officiers d'active et des sous-officiers de carrière de l'Armée;

Vu le décret N° 57-451 du 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377), fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du service de santé militaire de l'Armée;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376), portant application du décret du 30 juin 1956 (21 doul kaada 1375), portant institution de l'Armée Tunisienne, notamment son article 2,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les coefficients hiérarchiques des officiers de santé militaire sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADESINDICESOBSERVATIONS
NORMAUXEXCEPTIONNELS
Général de division700(1) Pendant la durée légale du service militaire.
Général de brigade665
Colonel580-630
Lieutenant-Colonel520-580
Commandant450-500
Capitaine360-450
Lieutenant300-330
Sous-Lieutenant250
Sous-Lieutenant de réserve (1)185

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 13 décembre 1957.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.

p. 576

576 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Décembre 1957

TRAITEMENTS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 décembre 1957, JORT n° 42 du 17 décembre 1957, p. 575.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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