Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377), fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de santé militaire

Publié au Journal Officiel n° 42 du 17 décembre 1957, page 576

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu l'arrêté du 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377), fixant les coefficients hiérarchiques des officiers de Santé Militaire,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de santé militaire est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESECHELONSINDICESOBSERVATIONS
Général de division...Echelon unique.700(1) Pendant la durée légale du service militaire.
Général de brigade...Echelon unique.665
Colonel...3^{e} échelon :
Après 6 ans de grade ou après 3 ans de grade et 29 ans de service.
630
2^{e} échelon :
Après 3 ans de grade ou après 24 ans de service.
610
1^{er} échelon :
Avant 3 ans de grade.
580
Lieutenant-Colonel...3^{e} échelon :
Après 6 ans de grade ou 3 ans de grade et 25 ans de service.
580
2^{e} échelon :
Après 3 ans de grade ou après 21 ans de service.
550
1^{er} échelon :
Avant 3 ans de grade.
520
Commandant...3^{e} échelon :
Après 6 ans de grade ou après 3 ans de grade et 19 ans de service.
500
2^{e} échelon :
Après 3 ans de grade ou après 15 ans de service.
475
1^{er} échelon :
Avant 3 ans de grade.
450
Capitaine...4^{e} échelon :
Après 9 ans de grade ou après 15 ans de service.
450
3^{e} échelon :
Après 6 ans de grade ou après 12 ans de service.
420
2^{e} échelon :
Après 3 ans de grade ou après 9 ans de service.
390
1^{er} échelon :
Avant 3 ans de grade.
360
Lieutenant...2^{e} échelon :
Après 3 ans de grade ou 6 ans de service.
330
1^{er} échelon :
Avant 3 ans de grade.
300
Sous-Lieutenant...Echelon unique.250
Sous-Lieutenant de réserve (1)...Echelon unique.185

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 13 décembre 1957.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

HÉDI NOUIRA.

p. 577

ENERGIE ÉLECTRIQUE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 décembre 1957, JORT n° 42 du 17 décembre 1957, p. 576.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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