Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 8 mai 1922 (11 ramadan 1340), relatif aux souscriptions publiques, modifié et complété par le décret du 21 décembre 1941 (5 moharem 1364) et notamment son article 5;
Vu le décret du 30 janvier 1937 (18 doul kaada 1355), organisant le contrôle de l'Etat sur les Groupements ayant fait appel au concours financier de l'Etat, des Régions, Communes et Etablissements Publics;
Vu l'agrément accordé à la Société de Bienfaisance Musulmane d'Hammamet par le visa N° 420 du 8 avril 1938;
Vu l'article 68 du décret du 27 juin 1954 (25 chaoual 1375), portant fixation du budget ordinaire provisoire pour l'exercice 1954-55;
Vu l'article 1er du décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), modifiant le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), relatif à l'organisation des Pouvoirs publics;
Vu la demande formulée par le Président de la Société de Bienfaisance Musulmane d'Hammamet;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée la perception au profit de la Société de Bienfaisance Musulmane d'Hammamet, d'une contribution volontaire de cinq francs (5 francs) par kilogramme de viande vendue par les bouchers musulmans d'Hammamet.
ART. 2. — La dite contribution sera versée par les bouchers musulmans qui en feront l'avance. Elle sera encaissée dans les mêmes conditions que la taxe municipale d'abattage, par le Receveur Municipal qui en effectuera périodiquement le remboursement au Trésorier dûment habilité de la dite Société, après déduction d'une retenue de 1 % pour frais de perception au profit du budget de la Commune. Le versement de cette contribution donnera lieu à l'apposition d'un timbre spécial, faite par les soins de la dite Société.
ART. 3. — Les sommes receuillies au titre de la présente contribution volontaire, devront être utilisées uniquement à des œuvres de bienfaisance.
Le contrôle de la perception et de l'emploi de ces fonds sera exercé conformément aux dispositions du décret du 21 décembre 1944 (5 moharem 1364), par des agents du Secrétariat d'Etat aux Finances habilités à cet effet.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES