Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 26 décembre 1887 (8 malourem 1387), sur la délimitation du Domaine Public :
Vu le décret du 20 avril 1892 (22 ramadan 1369), portant délimitation du Domaine Public Maritime, à Gabès :
Vu la demande de déclassement d'une parcelle du Domaine Public de l'Etat dans le Domaine privé de l'Etat.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Une révision de la délimitation du Domaine public Maritime à Gabès, aura lieu entre les bornes 216 et 224.
ART. 2. — Les opérations préparatoires de cette nouvelle délimitation du Domaine public à Gabès, sont confiées à une commission comprenant :
1° Monsieur le Gouverneur de Gabès ou son représentant ;
2° Monsieur l'Ingénieur principal des Travaux Publics et de l'Habitat, Chef de l'Arrondissement de Sfax ;
3° Monsieur l'Ingénieur principal, Chef du Service Topographique ou son délégué ;
4° Monsieur le Président de la Municipalité de Gabès ou son représentant ;
5° Monsieur le Capitaine du Port de Sfax.
L'Ingénieur principal, Chef de l'Arrondissement de Sfax, présidera cette commission et sera chargé d'en convoquer les membres.
Tunis, le 13 décembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie.
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Importations de produits tchécoslovaques en Tunisie
et exportations de produits tunisiens
à destination de la Tchécoslovaquie
Les contingents d'importation figurant à la liste B et les contingents d'exportation figurant à la liste A, annexées à
l'accord commercial tuniso-tchécoslovaque, tel qu'il a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1957, sont valables jusqu'au 31 octobre 1958.
Les demandes de licences d'importation ou d'exportation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importation de produits
originaires et en provenance de Suisse
Les contingents d'importation ci-après, comptabilisés en francs suisses, valeur FOB, sont ouverts en Tunisie, au titre de l'accord commercial conclu avec la Suisse, le 26 octobre 1957, et valable du 1er octobre 1957 au 31 mars 1958.
Laits médicaux, laits concentrés, stérilisés, pasteurisés, etc. et farines alimentaires pour enfants : selon besoins.
Fromage à pâte dure y compris crème de gruyère en boîtes : selon besoins.
Cigares, cigarettes, tabac (1) : 30.000 francs Suisse.
Colorants : 100.000 francs Suisse.
Produits chimiques divers : selon besoins.
Tissus de tous genres : 110.000 francs Suisse.
Tissus de coton (ayant un pourcentage de coton de +50 %) : selon besoins.
Raccords : 100.000 francs Suisse.
Matériel mécanique et électrique d'équipement : 2.400.000 avec possibilité d'augmentation.
Machines à coudre : 200.000 francs Suisse.
Machines à écrire : 200.000 francs Suisse.
Matériel médico-chirurgical, appareils électro-domestiques, appareils électriques de cuisson, de chauffage : 100.000 francs Suisse.
Instruments scientifiques de mesure divers : 200.000 francs Suisse.
Phonographes, pick-ups, moteurs, changeurs de disques, tourne-disques : 100.000 francs Suisse.
Appareils de cinéma (projecteurs et caméras) : 150.000 francs Suisse.
Montres et fournitures de rhabillage : 400.000 francs Suisse.
Foire de Tunis : 255.000 francs Suisse.
Divers général : 1.300.000 francs Suisse.
Les demandes de licences d'importation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt, au Service des Finances Extérieures.
(1) Contingent réservé au Service des Monopoles.
AVIS AUX EXPORTATEURS
Un contingent de 5.000 tonnes (cinq mille) est mis à la disposition des commerçants spécialisés pour l'exportation de ferrailles sur tous pays, y compris la France et les territoires de la Zone France.
Les firmes intéressées sont invitées à déposer leurs demandes de licences ou d'autorisations d'exportation, au Service des Finances Extérieures, 13, rue Sidi-Bou-Mendil, à Tunis, dans un délai de 3 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Chaque demande devra être, sous peine d'irrecevabilité, accompagnée d'une déclaration des stocks existant dans les magasins ou dans les dépôts du demandeur.
Il est précisé que dans la répartition de ce contingent, qui sera effectué par les soins du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie (Service des Mines), il ne sera pas tenu compte des demandes déposées antérieurement au présent avis.
p. 582582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Décembre 1957
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Bonello I », située à Gammarth, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.495, par Monsieur Bonello Antoine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 janvier 1958, par Monsieur Ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Boutique fils Tahar Fekih », située à Tunis, rue Bab-Saadoon, n° 45, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.512, par Monsieur Mohamed El Arbi ben Mohamed Tahar El Fekih, sera effectué le 23 janvier 1958, par Monsieur Guez, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nom Allah », située dans la forêt de Frayette, à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.179, par M. Taïeb ben Ali Gahbiche, au nom de Mohamed ben Khelifa et consorts, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 janvier 1957, par M. Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghrousse El Barko », située dans la forêt de Frayette, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.521, par Monsieur Taïeb ben Ali Gahbiche, au nom de Mohamed ben Khelifa et consorts, en qualité de propriétaires, sera effectué le 28 janvier 1958, par M. Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la première parcelle du placard.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Makinet El Marhoum Khelifa », située à Frayette, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.526, par M. Taïeb ben Ali Gahbiche, au nom de M. Mohamed ben Khelifa et consorts, en qualité de propriétaires, sera effectué le 29 janvier 1958, par M. Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Afif », située à Sousse, rue Paul Dosmer, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 56.678, par Monsieur Hamed ben Hmida Chayata, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 janvier 1958, par Monsieur Bezzina, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Missiwa », située à Henchir Balaoum, à Kalaa-Kebira Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.682, par Monsieur Mohamed ben Kaddour El Marackchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 janvier 1958, par Monsieur Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es Saada 56 », située à Sousse, 32, avenue Victor Hugo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.704, par Messieurs Ahmed ben Hamida Othman et Mohamed ben Hamida Othman, en qualité de propriétaires, sera effectué le 20 janvier 1958, par Monsieur Bezzina, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Barbican », située à Sousse, près du parc Nicolle, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.756, par Monsieur Isaac Emmanuel Davidson, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 janvier 1958, Monsieur Bezzina, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cité Zarrouk », située à Sousse, route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.851, par Monsieur Sadok ben Laroussi ben Ahmed Zarrouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 janvier 1958, par Monsieur Bezzina, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
JUDICIAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Décembre 1957
CXVI
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Poursuives annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décёne toute responsabilité quant à la teneur des annonces
DEUXIEME AVIS
Salvant acte s. s. p. du 3 décembre 1957, enregistré à Tunis, le même jour, vol. 6, n° 1, date, date, 1951, M. Joseph Fattah, D.M. a réuni à MM. Mahmoud ben Khemi, ben Ahmed Touaki et Réboulou ben Hassana Chéri, demeurant à Tunis, 1, impasse Ed-Dabbi, le fonds de commerce de café-bar-remplage, dem鑫, et D.B. DU COMMERCE, s. s. à Tunis, 70, rue de Portugal.
Faire les oppositions entre les mains de son très jeune fils, a-t-il été, au moins, un an après la mort de son fils, sans pâtes de forclusion.
Pour extrait :
N° 1.077.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s. p. en date à Tunis du 12 novembre 1957, enregistré même ville, le 11 novembre 1957, Vol. 690, Série I, Case 458, il signent que M. Valenza Francetti, démenti à la Marca, a vendu son fonds de commerce de café, situé à 11, rue de la Marca, à la marca, dont la notoriété, identifiée, ne signée à M. Marcelle E. Kaimal, dem, a été démenti à la Marca.
Les annonces, comme en 1951, à Tenra François, que leurs créances soient ou non exigibles, devraient donner opposition, sans pâtes de forclusion, dans le délai de vingt jours qui suivra l'invention du prix. Le fonds de commerce est indiqué par l'Agence de Crédit Agron, à Tunis, avenue Habib-Bourguiba.
N° 1.101.
SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE
DE BALLINAGE
SELLE
Selette
au capital de 500.000 francs
Siège : 43, avenue Habib-Bourguiba, Tunis
Réboulou de capital
Aux termes d'une délimitation prise le 17 novembre 1957, le 1er de l'Année internationale de la Société française de la Société française de la Tune, a décidé que le capital qui était de 500.000 de francs, divisé en 1000 francs, a été réuni à Tunis, 70, rue de la Marca, à la marca, dont la notoriété, identifiée, ne signée à M. Marcelle E. Kaimal, dem, a été démenti à la Marca.
Cette assemblée a modifié en conséquence, avec une note de 150 francs chacune.
Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.
N° 1.131.
D'un acte s. p. en date à Tunis du 1er juillet 1957, enregistré à Tunis, 11, rue de la Marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à
EXTRA FRÈRES
S.A.R.L.
au capital de 500.000 francs
Siège : 43, avenue Habib-Bourguiba, Tunis
D'un acte s. p. en date du 10 décembre 1957, enregistré à Tunis, A.C.L., 11, rue de la Marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à
ÉTUDES
Les dates précises du regroupement, en 1957, pour un total de 1000 francs, sont modifiées en conséquence.
Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.
N° 1.132.
D'un acte s. p. en date à Tunis du 1er juillet 1957, enregistré à Tunis, A.C.L., 11, rue de la Marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à
EXPLANATION
D'un acte s. p. en date à Tunis du 1er juillet 1957, enregistré à Tunis, 11, rue de la Marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à la marca, à
M. FÉGARD AQUILINA
agissant au nom des Héritiers de M. AQUILINA (Romanuel), demeurant à Sfax, rue Monticault, porte à la connaissance de MM. André FRATTACCI, Marcel ACOPIE, Vito LICAUSI, Louis CARAVITA, M. V. MARINELLO et des Héritiers Souveur et Pierre DAMATO, que l'immeuble situé à Sfax, rue Amiral Corobet, n° 29, détruit au cours des événements de guerre de 1942-43, est actuellement en cours de reconstruction au même emplacement et que les travaux de reconstruction seront vraisemblablement terminés, vers fin janvier 1958, pour les magasins et vers fin mai 1958, pour les appartements.
Les sus-nommés sont présentement avisés sous les plus amples réserves et notamment sous réserve de vérifier leur vocation à la réintégration.
Le présent avis est publié conformément aux D.B. du 28 octobre 1948 (modifié par le D.B. du 17 décembre 1953) et du 20 janvier 1949.
N° 1.135.
p. 584CXVII
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Règlements judiciaires et Faillites
Extrait du Registre du Commerce et publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 14 décembre 1957
Jugement d'admission de règlement judiciaire
(Juge-Commissaire : M. Hamouda)
En date du 10 décembre 1957
Le sieur Belhassen ben Mansour, demeurant à Tunis, 33, Souk El-Attarine, Tunis.
Administrateur : M. François Nicolas. C.P. : 10 décembre 1957.
Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine
Cabinet de M. François Nicolas, 33, rue Es-Sadikia, Tunis.
Règlement judiciaire : Belhassen ben Mansour, 33, Souk El-Attarine, Tunis.
Avis du dépôt au Greffe de l'état des créances dans la faillite ci-après
Le 4 décembre 1957
Faillite : Germain Pietri. M. Callamand.
N° 1.136.
SOCIETE D'ENTREPRISES DE ROUTES ET DE BATIMENTS KRIA ET C°
Transfert du siège social
Par délibération du 5 décembre 1957, enregistrée à Tunis, le 13 décembre 1957, Vol. 691, Case 219, le siège social de la dite Société est transféré au 3, rue Gay-Lussac, à Tunis.
N° 1.137.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », Le Colisée, Tunis.
FUSION-ABSORPTION « MAISON BOYOUD »
Société à responsabilité limitée au capital de 14.000.000 de francs
Siège social : 54, avenue Bourguiba, Tunis
I. — Suivant décision collective commune par acte s. s. p. en date des 25 et 28 octobre 1957, enregistrée à Tunis, A. C. I, le 21 novembre 1957, vol. 190, série bis, case 926, les porteurs de parts de chacune des sociétés à responsabilité limitée :
a) MAISON BOYOUD;
b) USINE BOYOUD,
ont décidé la fusion-absorption par la Société « MAISON BOYOUD » de la Société « USINE BOYOUD ».
II. — En conséquence : a) la société à responsabilité limitée « USINE BOYOUD », au capital de 6.000.000 de francs, dont le siège social est à Tunis, 54, avenue Habib Bourguiba, est dissoute.
b) Le capital de la société à responsabilité limitée « MAISON BOYOUD », est porté à 14.000.000 de francs, divisé en 2.800 parts de 5.000 francs chacune, entièrement libérées, réparties comme suit :
— M. Célestin BOYOUD : 519 parts.
— M. Marcel BOYOUD : 836 parts.
— Mme Aline BOYOUD : 463 parts.
— Mme Simone BOYOUD-CLERMONT : 519 parts.
— Mme Suzanne BOYOUD-GOLAY : 463 parts.
III. — Deux exemplaires de l'acte précité d'apport-fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis, le 12 décembre 1957.
Pour extrait :
Le gérant.
N° 1.138.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », Le Colisée, Tunis.
Etablissements Louis MONTENAY
Société Anonyme Tunisienne au capital de 16.000.000 de francs
Siège social : 49, avenue de Carthage, Tunis
Augmentation de capital
I. — Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 9 novembre 1957, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A. C. I, le 19 novembre 1957, vol. 690, case 665, le capital de la société anonyme « Etablissements Louis MONTENAY », précité a été porté par incorporation de Réserves provenant des bénéfices de 8.000.000 de francs à 16.000.000 de francs divisé en 1.600 actions de 10.000 francs chacune.
II. — L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
III. — Deux exemplaires de la feuille de présence et du procès-verbal de l'Assemblée Générale précitée ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis, le 12 décembre 1957.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.139.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « QUINCAILLERIE MODERNE », au Capital de 15.750.000 francs, dont le siège social est à Tunis, 30, rue Lavigerie, sont convoqués pour le huit janvier 1958, à dix-sept heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.140.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 décembre 1957 (enregistré à Tunis, A.C.I., le 10 décembre 1957, vol. 691, série bis, case 126), Monsieur GIUDI-CELLI Georges Michel, demeurant à Tunis, 12, rue Legendre, a donné en location-gérance libre à M. JOURNO Victor, demeurant à Tunis, 1, rue Desais, le fonds de commerce lui appartenant, sis à Tunis, 37, rue de Corse, angle rue de Marseille connu à l'enseigne « LA GRIFFE DE PARIS », pour une durée d'une année, à dater du 1er janvier 1958, avec faculté réservée au preneur de renouveler pour une 2e année puis pour une 3e année.
En conséquence, pendant la durée de cette location le fonds de commerce susvisé, sera exploité par M. JOURNO Victor, pour son compte et bénéfice exclusifs.
N° 1.141.
DISSOLUTION DE SOCIETE
D'un procès-verbal de délibération collective établi en suite d'une assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 11 décembre 1957, Vol. 691, Série III, Case 124, dont deux expéditions ont été déposées, le 13 décembre 1957, au Greffe du Tribunal de Tunis, il résulte que la société à responsabilité limitée « MAISON A. CATALANO », au capital de 2.000.000 de francs, ayant son siège social à Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba, a été dissoute à compter du 1er décembre 1957 et que M. CATALANO Antoine, gérant, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait :
Le Gérant.
CATALANO Antoine.
N° 1.142.
PREMIER AVIS
D'un acte s. s. p. passé à Tunis, en date du 18 novembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. le 1er décembre 1957, vol. 691, série I, case 29, il appert que M. Etienne LEANDRI, demeurant à Mégrine Cotcaux, a vendu à M. Jean Paul NICOLAI, demeurant à Mégrine Cotcaux, les 15/128èmes qui lui appartenaient du fonds de commerce dénommé « Bar Y a Bon », sis à Tunis, 4, place Sonard, comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage, le droit au bail et le matériel d'exploitation.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Maître Roger DÉLORD, avocat à Tunis, 5, rue Hamouda, dans les 20 jours au plus où suivront la publication du second avis, sous peine de forclusion.
N° 1.143.
Il appert d'un jugement de défaut de la Première Chambre du Tribunal Civil de Tunis du 6 mai 1957, enregistré, devant déjantif, que le divorce a été prononcé entre Madame Jacqueline Jeanne JUPRÉ, ayant Maître Gaston SMAJA pour avocat, et Monsieur Robert JACQUIN, aux torts et griefs du mari.
Pour extrait.
N° 1.144.
Pris la légalisation de la signature : Le Président de la Maniefpallie.
Certifié conforme : L'Administrateur de l'I.O.R.T.