Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret du 12 octobre 1887 (21 moharem 1385), relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques et notamment ses articles 3 et 7;
Vu le décret du 30 mai 1922 (2 chesand 1316), rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1887 (21 moharem 1385);
Vu le procès-verbal d'enquête;
Vu la demande formulée par le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, l'Union Électrique Tunisienne, ou à son défaut, l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne à 22 KV. — Zeramdine-El-Djem — sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des supports de cette ligne et à pénétrer, pour l'exécution des travaux dans les propriétés non closes désignées sur les relevés déposés le 25 octobre 1957, au Gouvernorat de Sousse.
ART. 2. — Le présent arrêté, inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, sera affiché en placard, au Gouvernorat de Sousse et sera notifié aux personnes sur les propriétés desquelles les travaux devront être exécutés.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, le Gouverneur de Sousse, le Commandant de la Garde Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 10 décembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.